Assurance flotte automobile et risques annexes

Le marché porte sur l’assurance de la flotte et de ses risques annexes. L’offre de base prévoit les garanties de responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, attentat, vol, incendie, vandalisme, forces de la nature, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance. Le bris de glaces est une prestation supplémentaire éventuelle : il n’est pas souhaité dans la base, mais la réponse à cette prestation est obligatoire.

La responsabilité civile couvre les dommages corporels sans plafond et les dommages matériels et immatériels dans la limite de 100 000 000 €. La protection juridique est plafonnée à 30 000 € ; l’individuelle conducteur est indemnisée selon le droit commun dans la limite de 300 000 € tous postes de préjudice confondus. Pour les garanties de dommages, la réparation, la remise en état ou le remplacement est limité à la valeur vénale du véhicule, ou à sa valeur à neuf s’il a moins d’un an. Le contenu des véhicules est couvert jusqu’à 5 000 € et l’assistance aux frais réels.

Les franchises de l’offre de base sont nulles, sauf pour l’incendie, le vandalisme, l’attentat et les dommages accidentels : 1 500 €. Le bris de glaces proposé en prestation supplémentaire est garanti sans franchise.

Marchandises transportées et gestion

La garantie marchandises couvre, en premier risque absolu :

• sur 5 véhicules non identifiés, remorques comprises, appartenant à l’établissement ou à ses agents, loués par eux ou mis à leur disposition : jusqu’à 20 000 € par véhicule, pour des matériels et contenus divers, notamment respiratoires ou médicaux, de blanchisserie et des repas ;
• sur l’ensemble des véhicules SMUR/SAMU et VLI : jusqu’à 200 000 € par véhicule pour les matériels et contenus divers, notamment respiratoires ou médicaux.

Chaque déclaration de sinistre peut être transmise par téléphone (avec confirmation écrite), courrier ou courriel. Un accusé de réception avec référence de sinistre et coordonnées de suivi est prévu sous 72 heures ouvrées. La gestion du contrat et celle des sinistres sont confiées chacune à un interlocuteur unique ; les coordonnées des référents et de leurs remplaçants sont communiquées à l’assuré. L’assureur règle directement le réparateur choisi par l’assuré. Le numéro d’assistance automobile en cas de panne est joignable 24 h/24 et 7 j/7.

Sur demande, un bilan annuel de sinistralité est fourni sous format numérique, avec mise à jour des évaluations et recours, et une rencontre annuelle est proposée sur site ou en visioconférence. Le reporting comprend notamment les dates, descriptifs et références des sinistres, le conducteur, le véhicule, les garanties mobilisées, les responsabilités, les montants provisionnés et réglés, l’état de la procédure, les franchises et les dates de déclaration et d’indemnisation. Les quittances détaillent le parc assuré, les primes HT et TTC par véhicule ou type de véhicule avant et après indexation, les indices et taxes ; la régularisation de fin d’année détaille également les véhicules entrés et sortis et les primes correspondantes.

Une convention spécifique maintient les garanties en cas de conduite exceptionnelle d’une ambulance par un agent dépourvu des attestations réglementaires ou examens médicaux requis, lorsque l’ambulance n’est pas utilisée pour transporter des malades.