Assurance de la flotte automobile et risques annexes

Assurer dans un contrat unique, sans coefficient de réduction/majoration (bonus-malus), les véhicules légers, poids lourds, engins et remorques soumis à l’obligation d’assurance et dont le SIVOM est propriétaire, a la garde ou l’usage. La garantie s’étend automatiquement aux nouveaux véhicules, y compris ceux pris en location, en crédit-bail ou mis à disposition ; le SIVOM signale les mouvements du parc et l’assureur joint à la facture annuelle l’inventaire actualisé.

Les véhicules peuvent être utilisés pour tous usages et par tous conducteurs, y compris agents, élus en mission et stagiaires. Les équipements et aménagements des véhicules et engins sont couverts ; la garantie s’étend notamment au fonctionnement d’engins ou d’équipements pendant des travaux, en circulation ou hors circulation, au remorquage occasionnel et aux dommages de bris de machines sur les véhicules dotés d’un bras, d’une grue, d’une pesée embarquée ou transportant des caissons.

Garanties et limites selon l’ancienneté

La solution de base couvre sans franchise. Les véhicules de 3,5 t ou moins sont garantis en tous dommages jusqu’à leur 5e année incluse ; au-delà, les garanties prévues sont la responsabilité civile du conducteur, la protection juridique recours, l’accident corporel du conducteur, le bris de glace, le vol, l’incendie, la tempête et le vandalisme. Pour les véhicules de plus de 3,5 t, les engins et les remorques, la couverture tous dommages s’applique jusqu’à la 10e année incluse ; au-delà, les garanties prévues sont les mêmes garanties énumérées pour les véhicules plus légers de plus de 5 ans. En cas de changement de millésime entre deux échéances, la garantie en cours reste acquise jusqu’à l’échéance suivante.

Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile en circulation, hors circulation et lors de l’utilisation d’équipements comme outils, ainsi que celle des passagers ; la protection contre le vol et la tentative de vol, y compris sans effraction, avec menace ou par abus de confiance ; l’incendie et les dommages électriques ; les forces de la nature, dont tempête, grêle, neige et inondation ; et le contenu du véhicule en cas d’effraction, même si le véhicule lui-même n’est pas volé. Les dommages au contenu peuvent couvrir bagages, matériels, marchandises, outillage et objets personnels.

Les montants sont sans limitation, sauf exceptions : valeur à dire d’expert pour le vol, l’incendie, les dommages électriques, les événements naturels et les catastrophes naturelles ; valeur de remplacement pour le bris de glace ; 7 000 € pour le contenu du véhicule ; 100 000 000 € pour la responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile ; frais réels pour la protection juridique recours ; 300 000 € pour la garantie du conducteur. Une valeur à neuf est prévue pendant les 24 mois suivant l’acquisition d’un véhicule neuf, et jusqu’à 3 ans au maximum si le véhicule a moins de 10 000 km ou l’équivalent.

La garantie « Auto élus-collaborateurs » couvre les véhicules des agents, contractuels, stagiaires et élus utilisés dans le cadre de missions, réunions ou formations. Pour les véhicules de moins de 3 500 t, deux roues compris, elle prévoit une garantie tous dommages et se substitue intégralement aux contrats souscrits personnellement par les bénéficiaires.

Prestations complémentaires et gestion des sinistres

Les prestations complémentaires prévues comprennent le remboursement, pendant 30 jours, de la location d’un véhicule de remplacement rendu indisponible par un événement couvert, sauf pour les véhicules légers ; l’assistance à 0 km, le dépannage et le remorquage, avec rapatriement des personnes ; et le bris d’optique et de rétroviseurs sur tous les véhicules.

Le SIVOM déclare les sinistres dans le mois suivant le moment où son service d’assurance en a connaissance. L’assureur met à disposition une plateforme de déclaration, indique son seuil d’expertise et missionne un expert dans les 2 jours au maximum après réception de la déclaration lorsque ce seuil est dépassé. L’expertise a lieu dans la semaine suivant l’envoi de la mission ; le rapport est transmis dans la semaine suivant l’expertise, puis communiqué au SIVOM. Sous le seuil, le SIVOM peut faire procéder immédiatement aux réparations sans attendre l’accord de l’assureur.

L’assureur fournit un état complet des sinistres au cours du premier trimestre suivant chaque échéance annuelle : liste chronologique, dates, nature, garanties mobilisées, sommes payées, provisions, recours, taux de responsabilité et totaux par nature, catégorie et période. Chaque déclaration donne lieu à un accusé de réception mentionnant la référence du sinistre et le nom du gestionnaire ; l’assureur fournit aussi des constats amiables préimprimés. Les suggestions de prévention ou de formation ne peuvent être mises en place qu’en partenariat avec l’assuré et avec son accord.