Assurance de flotte automobile et risques annexes
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- France métropolitaine, Corse
- Durée
- Période initiale de 2 ans à compter du 01/04/2027 (ou notification si postérieure) ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
- Budget
- Max: 40 000 000 €
Couverture d’assurance automobile des établissements bénéficiaires
Le marché souscrit les garanties de flotte automobile ainsi que les risques annexes, notamment l’auto-mission et les marchandises transportées. Les véhicules des établissements sont couverts automatiquement, sans déclaration préalable ; les entrées et sorties de parc sont régularisées au plus tard dans le mois suivant l’échéance principale du 1er avril.
Parc et garanties
Le périmètre distingue six catégories : véhicules légers jusqu’à 3,5 tonnes (y compris transports sanitaires, hors SAMU/SMUR), poids lourds de plus de 3,5 tonnes, cyclos et véhicules motorisés à deux ou trois roues, engins et remorques, véhicules légers SAMU/SMUR et poids lourds SAMU/SMUR. Les engins comprennent notamment chariots de manutention, engins de chantier ou de levage, tracteurs et machines agricoles ou forestières ; les remorques de plus de 750 kg sont incluses dans cette catégorie.
Les garanties comprennent notamment :
- Responsabilité civile automobile, avec dommages corporels illimités et dommages matériels et immatériels consécutifs plafonnés à 100 M€ par sinistre (sous-limites de 10 M€ pour incendie/explosion et de 1,5 M€ en zone aéroportuaire/aérodrome). La responsabilité civile « fonctionnement outil » couvre les dommages corporels jusqu’à 10 M€ par sinistre et matériels/immatériels jusqu’à 1 M€ par sinistre, avec franchise de 10 %.
- Dommages au véhicule : incendie, explosion, foudre, vol et tentative de vol avec effraction, attentats, catastrophes naturelles et événements climatiques. L’indemnisation incendie et dommages tous accidents est à la valeur d’achat pendant les 12 premiers mois suivant la livraison, puis à la valeur de remplacement. Les franchises indiquées sont de 450 €, ou 900 € pour les poids lourds ; les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale.
- Dommages tous accidents, notamment collision, choc contre un corps fixe ou mobile et versement sans collision préalable. La garantie bris de glace doit être chiffrée ; l’établissement choisit à la souscription initiale s’il la prend. Le remplacement à neuf comporte une franchise de 150 €, tandis qu’une réparation sans remplacement à neuf est sans franchise. Un établissement qui a renoncé à cette garantie initialement ne peut pas y adhérer ultérieurement.
- Dommages corporels du conducteur jusqu’à 300 000 € pour les véhicules à quatre roues et 150 000 € pour les deux ou trois roues, avec franchise de 10 % IPP ; défense pénale et recours jusqu’à 15 000 € par litige.
L’assistance est prévue en France. Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, le dépannage ou remorquage est plafonné à 300 € par véhicule, sans franchise kilométrique. Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, dépannage, grutage ou remorquage sont plafonnés à 3 000 € TTC par véhicule ; en cas de panne, une franchise kilométrique de 20 km est indiquée. Si les réparations dépassent deux heures ou en cas de vol, les frais de retour ou de poursuite de voyage sont pris en charge dans la limite de 150 €. La récupération du véhicule est prise en charge dans les modalités prévues, avec une limite de 100 € dans les cas indiqués. Le véhicule de remplacement est exclu pour les engins, poids lourds, ambulances et véhicules SAMU/SMUR ; pour les autres véhicules, la durée maximale varie de 5 à 30 jours selon le sinistre.
Équipements, marchandises et véhicules spéciaux
Les effets personnels et objets professionnels ordinaires sont couverts jusqu’à 500 € ; les accessoires, aménagements et équipements fixés au véhicule jusqu’à 1 000 €. La couverture des équipements embarqués est accordée au premier risque, sans désignation individuelle du matériel et avec dérogation à la règle proportionnelle. Les équipements mobiles SAMU/SMUR peuvent se trouver dans différents véhicules assurés et sont également couverts lors de transports héliportés ou à dos d’homme en cas d’accident caractérisé. Les parcs SAMU/SMUR, représentant en moyenne 10 % du parc total, doivent être couverts par une formule spécifique.
Les marchandises transportées sont couvertes par véhicule à hauteur de 1 000 € hors SAMU/SMUR et 5 000 € pour les véhicules SAMU/SMUR, avec option de montant supérieure selon le choix de l’établissement ; la franchise indiquée est de 450 €. Des extensions couvrent également les pertes financières liées à une rupture anticipée de location longue durée après sinistre.
Auto-mission et gestion du programme
L’auto-mission couvre les préposés, stagiaires, administrateurs et bénévoles utilisant, sur ordre de mission, leur véhicule personnel ou un véhicule dont ils sont détenteurs, hors véhicules de l’assuré. Elle garantit les dommages causés à autrui et ceux subis par le véhicule utilisé en mission ; les garanties se substituent aux assurances souscrites par les bénéficiaires pour cet usage. Les niveaux de kilométrage annuel proposés sont : moins de 5 000 km, moins de 20 000 km, moins de 50 000 km, moins de 100 000 km et plus de 100 000 km. L’établissement transmet le récapitulatif annuel des kilomètres dans les trois mois suivant l’échéance principale.
Le titulaire fournit un interlocuteur dédié, nomme un expert dans les 72 heures suivant la déclaration d’un sinistre et met en place un outil de gestion des sinistres et un extranet. Celui-ci donne accès aux contacts, primes, données de sinistralité et procédures de certificats et de déclaration de sinistre ; il permet la consultation en temps réel, les extractions, analyses multi-axiales et alertes. Des statistiques de sinistralité détaillées et un état annuel synthétique sont également prévus. Le titulaire accompagne les établissements et UniHA dans la prévention et la réduction de la fréquence et de la gravité des accidents.
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