Assurance de flotte automobile et auto-missions

Le marché souscrit les assurances du parc automobile et les garanties annexes du groupement, ainsi qu’une couverture auto-missions pour les déplacements professionnels. Les véhicules de flotte peuvent appartenir aux souscripteurs, être loués, pris en crédit-bail ou leasing, ou confiés par un tiers. Ils sont couverts pour l’activité professionnelle, les trajets domicile-travail et les déplacements privés ; aucune franchise particulière pour jeune conducteur ou permis récent ne s’applique.

Flotte automobile

Le tableau de garanties distingue les véhicules particuliers (VP), les véhicules utilitaires (VU) et les engins de moins de 3,5 tonnes. Il prévoit notamment :

• responsabilité civile circulation et défense-recours, sans franchise ; responsabilité civile outil pour les VU et les engins, avec franchise de 800 € ;
• bris de glaces avec franchise de 50 € (0 € en réparation), vol, incendie/événements climatiques et dommages tous accidents avec franchise de 800 € ;
• garantie corporelle du conducteur plafonnée à 300 000 €, avec franchise de 10 % d’AIPP ; assistance 0 km pour les trois catégories ;
• marchandises transportées plafonnées à 1 500 € pour les VP et 3 000 € pour les VU et engins, avec franchise de 300 € ; aménagements professionnels plafonnés à 3 000 € pour VP et VU, avec franchise de 300 € ; contenu et objets personnels plafonnés à 1 500 € pour VP et VU, avec franchise de 150 € ; pertes financières pour VP et VU.

Le véhicule de remplacement est prévu pour les VP et VU, jusqu’à 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident et 30 jours en cas de vol ; cette garantie n’est pas prévue au tableau pour les engins. La protection juridique est indiquée comme non, distinctement de la garantie défense-recours.

Responsabilité civile, dommages et assistance

La responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers en circulation ou hors circulation, notamment par incendie, explosion ou chute d’objets transportés. Les dommages corporels sont garantis sans limitation de somme, sauf faute inexcusable (1 500 000 € par sinistre). Les dommages matériels et immatériels consécutifs sont plafonnés à 100 000 000 € par sinistre pour les accidents, dont 1 500 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ; pour incendie, explosion ou pollution non consécutive à un accident, les plafonds indiqués sont respectivement de 6 000 000 € et 1 000 000 €. Les extensions incluent notamment la responsabilité du commettant dans les situations précisées au contrat, le remorquage occasionnel, l’aide bénévole, les remorques et la responsabilité civile fonctionnement (6 000 000 € pour les dommages corporels, 1 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, franchise de 800 €).

Les garanties dommages couvrent notamment incendie et explosion, vol (y compris certains vols sans effraction par relais de clé), bris de glaces, dommages tous accidents et catastrophes naturelles selon les conditions contractuelles. S’y ajoutent le remorquage, dépannage et relevage après sinistre garanti ; la valeur conventionnelle à neuf pendant 12 mois pour les véhicules de PTC inférieur ou égal à 3 500 kg ; une indemnisation des véhicules de faible valeur jusqu’à 1 000 € ; les effets et marchandises transportés dans la limite de 5 000 € (hors espèces, valeurs, bijoux, fourrures et objets ou métaux rares et précieux) ; ainsi que les batteries des véhicules électriques et les pertes financières de certains véhicules financés ou loués.

L’assistance aux personnes comprend notamment le rapatriement en cas de maladie, accident, décès ou panne/accident automobile, ainsi que l’expédition de produits prescrits indisponibles localement. L’assistance aux véhicules prévoit rapatriement, frais de récupération, remorquage et expédition de pièces indisponibles localement, sans franchise kilométrique en cas d’accident, panne ou vol. La panne inclut notamment crevaison et erreur de carburant.

Auto-missions et options

L’auto-mission couvre les salariés, collaborateurs ou agents en déplacement professionnel avec un véhicule personnel, loué, en leasing, confié ou prêté, y compris les deux-roues. Sont exclus les trajets domicile–lieu de rattachement habituel et retour. Le volume renseigné est de 746 973 km. Les garanties comprennent responsabilité civile, défense-recours, bris de glaces (franchise de 50 €, ramenée à 0 € en réparation), vol, incendie/événements climatiques et dommages tous accidents (franchise de 800 €), garantie corporelle du conducteur de 1 000 000 €, assistance 0 km et contenu/objets personnels jusqu’à 1 500 €. Les frais de levage, le véhicule de remplacement, la responsabilité civile outil, les marchandises transportées et les pertes financières sont indiqués comme non prévus. Aucune restriction quant aux jours d’utilisation n’est prévue.

• PSE 2 obligatoire : préciser et mettre en place l’interopérabilité avec GAC Technology, notamment les échanges de données, leur fréquence, les interfaces et les moyens mobilisés, ainsi que tout coût complémentaire.
• PSE 1 facultative : actions de prévention et de sensibilisation au risque routier, notamment accidents, comportements à risque, éco-conduite, responsabilités, sécurité routière et gestion des sinistres. L’offre précise contenu, supports, qualifications, format présentiel/distanciel/hybride, participants maximum et durée de la journée.
• PSE 3 facultative : extension de l’auto-mission aux mobilités douces personnelles utilisées pour un déplacement professionnel autorisé, notamment vélos, VAE, vélos cargos, trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et EDPM ; couverture de la responsabilité civile et des dommages corporels du conducteur au moins équivalente à celle de l’auto-mission.

Les primes sont régularisées selon l’évolution du parc ou les kilomètres auto-missions déclarés. Si la variation de cotisation dépasse 10 %, la régularisation en demi-différence prévoit le paiement ou le remboursement de la moitié de l’écart calculé selon les modalités du contrat. Un compte de conservation est prévu pour les franchises contractuelles, la TVA non récupérable et les autres sommes prévues au contrat : fonds initial de 40 000 €, information de l’acheteur lorsque le solde passe sous 5 000 €, relevé au moins trimestriel et restitution du solde créditeur en fin de contrat après règlement des sinistres connus. Un mécanisme équivalent peut être proposé sous réserve de maintenir ces financements sans facturation distincte.