Assurance flotte automobile et risques annexes

Le titulaire place et gère une police unique « Flotte » couvrant les véhicules utilisés par le client et les garanties annexes. Le périmètre inclut véhicules immatriculés ou non, engins, remorques et cyclomoteurs soumis à assurance, détenus, loués ou gardés/utilisés par le client. La couverture s’applique en zone aéroportuaire et hors de celle-ci. Les véhicules sont assurés sans système de bonus-malus.

L’auto-mission couvre en première ligne les véhicules personnels immatriculés en France des collaborateurs, agents, préposés, stagiaires, intérimaires, mandataires et administrateurs, utilisés avec autorisation pour le service. Les véhicules personnels peuvent circuler côté ville, mais pas côté piste. La notion de mission inclut les déplacements et le stationnement nécessaires au service; les trajets habituels domicile-travail sont exclus, sauf notamment pour les administrateurs et les déplacements hors horaires habituels, par exemple en astreinte. Sont visés les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC, deux-roues compris, à l’exclusion des véhicules appartenant ou loués par le client.

Garanties et limites

Les garanties de responsabilité civile sont accordées sans limitation de somme, sous les plafonds spécifiques suivants : dommages matériels et immatériels 100 000 000 €, risques de fonctionnement 10 000 000 €, atteintes à l’environnement 10 000 000 €, dommages immatériels non consécutifs 150 000 € et communication d’incendie 15 000 000 €. La défense-recours est plafonnée à 50 000 €, avec seuil d’intervention de 250 €. La garantie du conducteur atteint 1 000 000 €, avec seuil d’intervention en cas d’invalidité de 5 %. La couverture des dommages matériels et immatériels consécutifs aux appareils de navigation aérienne ou aux aéronefs est exclue de la solution de base; la prestation supplémentaire prévoit une garantie de 1 300 000 €. La responsabilité civile ne comporte pas de franchise, sauf pour les dommages aux appareils de navigation aérienne et aux aéronefs : 10 % du sinistre, minimum 7 000 € et maximum 50 000 €.

Pour les garanties dommages aux véhicules, le tableau prévoit notamment le bris de glace sans limite d’âge et sans franchise. Pour les véhicules légers, incendie-vol et dommages tous accidents sont prévus jusqu’à 7 ans avec franchise de 1 000 €; pour les poids lourds, jusqu’à 12 ans avec cette même franchise. Pour les engins automoteurs de plus de 750 kg ou d’une valeur à neuf supérieure à 50 000 €, les mêmes garanties sont indiquées jusqu’à 12 ans avec franchise de 1 000 €. Les lignes du tableau relatives aux remorques et aux engins de moins de 750 kg et de moins de 50 000 € de valeur à neuf marquent incendie-vol, dommages tous accidents et assistance comme non demandés. L’assistance des véhicules légers est indiquée sans limite d’âge et sans seuil kilométrique; celle des poids lourds est indiquée jusqu’à 12 ans, sans franchise.

La garantie autonome des matériels et marchandises transportés couvre pertes et avaries, notamment lors du chargement ou déchargement, dans ou sur les véhicules et remorques, au premier risque sur l’ensemble du parc : 15 000 €, avec franchise de 500 €. Elle concerne les matériels appartenant au client ou qui lui sont confiés.

Conventions et gestion

Les véhicules prêtés, empruntés, loués ou achetés bénéficient automatiquement des garanties à compter du début du prêt, de l’emprunt, de la location ou de l’achat, y compris en cas d’omission de déclaration entre deux mises à jour du parc. L’assureur fournit à chaque échéance un inventaire indiquant les garanties par véhicule et adapte celles-ci à l’ancienneté du parc. Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur autorisé, sans limite d’âge ou d’ancienneté du permis et sans franchise « conducteur novice »; des extensions sont également prévues pour certaines situations de conduite non autorisée à l’insu de l’assuré.

Pour l’auto-mission, le tableau prévoit notamment la responsabilité civile, la défense-recours et la garantie du conducteur selon les montants du tableau général, ainsi que le bris de glace, le vol et l’incendie, les dommages tous accidents, l’assistance et les frais de dépannage/remorquage/levage. Il indique 1 500 € pour les accessoires et effets personnels, 450 € pour dépannage/remorquage/levage et 10 jours pour l’immobilisation ou le véhicule de remplacement; le kilométrage annuel de 60 000 km est donné à titre indicatif. Une convention spéciale indique toutefois 1 000 € pour les accessoires, effets personnels et matériels à usage professionnel non livrés avec le véhicule, et prévoit pour l’immobilisation/véhicule de remplacement un minimum de 60 € et une durée de 15 jours. Ces montants et durées diffèrent de ceux du tableau auto-mission.

Les garanties dommages comprennent les équipements et aménagements professionnels fixes, la signalétique, les matériels attelés, ainsi que les batteries des véhicules électriques louées et présentes dans le véhicule, y compris lorsqu’elles seules sont endommagées. En cas de perte totale, le remplacement de l’ensemble des batteries est couvert si le constructeur l’impose; la perte financière correspondant au solde du financement est également prévue. L’assistance couvre accident, vol, incendie, panne mécanique sans seuil d’intervention, crevaison, erreur de carburant et perte des clés; les frais de dépannage, remorquage, levage et gardiennage sont remboursés au réel, dans la limite de 750 € par sinistre pour les véhicules légers et 3 000 € pour les poids lourds. Les véhicules garantis en dommages, incendie et vol et âgés de moins d’un an sont indemnisés en valeur à neuf en cas de perte totale.

Le titulaire assure le traitement des sinistres et réclamations, le devoir de conseil, la continuité du service et le suivi périodique des indicateurs. Il fournit un tableau de bord des KPI; en cas de dégradation, il transmet sous cinq jours ouvrés les explications et un plan d’actions correctives. Le personnel affecté est qualifié et formé aux exigences du contrat; les plans de formation réglementaire, sécurité et prévention sont fournis au moins lors de la revue annuelle. Les indicateurs sont examinés en réunion de suivi trimestrielle.