Assurance flotte automobile et risques annexes

Le marché porte sur l’assurance de la flotte et des risques annexes. L’offre de base comprend l’assurance automobile et celle des biens transportés. Les garanties couvrent notamment la responsabilité civile, la défense-recours, l’individuelle conducteur, le vol, l’incendie, le vandalisme, les attentats, les forces de la nature, le bris de glaces, les dommages accidentels, les catastrophes naturelles et l’assistance.

Garanties et montants principaux

• Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 €. Défense-recours : 15 000 € ; individuelle conducteur : jusqu’à 300 000 € tous postes de préjudice confondus.
• Les dommages aux véhicules sont indemnisés dans la limite de leur valeur vénale, ou de leur valeur à neuf s’ils ont moins d’un an. Les dommages accidentels concernent les véhicules de moins de 10 ans. L’assistance couvre les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes ; le contenu des véhicules est garanti à hauteur de 1 000 €.
• Pour le vol, l’incendie et les dommages accidentels, les franchises prévues sont de 300 € pour les cyclos, EPDM et quads, 1 000 € pour les autres véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et 2 000 € au-delà ; le maximum par événement est de 2 000 €. Les garanties de responsabilité civile, défense-recours, individuelle conducteur, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces et contenu sont prévues sans franchise. La franchise des catastrophes naturelles est légale.

Les garanties annexes comprennent le dépannage et le stationnement après sinistre garanti, l’indemnisation de la privation de jouissance ou des frais supplémentaires justifiés, le remboursement du certificat d’immatriculation en cas de perte totale et des frais de fourrière après vol. Le remboursement des sinistres est prévu TVA comprise, sauf lorsque l’assuré ou le service concerné récupère la TVA.

Prestations supplémentaires éventuelles

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L’option auto-mission couvre les véhicules à moteur personnels des représentants légaux, préposés et bénévoles, y compris les deux-roues, en tous risques, avec remboursement de franchise et compensation de perte de bonus ou application du malus. L’option tous risques engins porte sur l’ensemble du parc ; elle prévoit une garantie au premier risque de 30 000 €, une franchise dommages de 500 € par sinistre et des frais de remplacement indiqués à 500 € par jour, avec un délai de remplacement mentionné de trois jours ouvrés.

La couverture s’étend aux usages autorisés des véhicules, y compris pour des travaux en ou hors circulation, ainsi qu’aux accessoires et équipements montés. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les véhicules électriques et s’exerce en France métropolitaine, dans les territoires ultramarins et dans les autres zones énumérées au contrat.