Assurance des biens, responsabilités, véhicules et personnels

Le contrat couvre les dommages aux bâtiments inscrits à la liste des biens assurés, ainsi que leur contenu, les ouvrages, biens extérieurs et réseaux privatifs visés par les pièces techniques. L’acheteur peut exercer toute activité dans les bâtiments assurés.

La couverture est prévue sans réserve ni restriction pour le contenu des bâtiments. Elle s’étend aux ouvrages d’art et de génie civil et aux biens extérieurs dont la garantie est demandée dans le dossier technique. Les réseaux privatifs liés à un bâtiment assuré sont couverts, à l’exception du réseau de voirie ; les autres réseaux expressément demandés dans le dossier technique le sont également.

Étendue et limites déclaratives

• Une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise.
• Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.
• Les bâtiments sont couverts de la même manière quel que soit leur statut d’occupation.
• Les garanties restent acquises pour les dommages causés ou aggravés par des sources de rayonnements ionisants utilisées ou destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dans les conditions prévues au contrat.
• Sont également couverts les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti survenu dans les biens de l’assuré ou ceux d’autrui.