Assurance de flotte automobile et risques annexes

Le marché couvre, au moyen d’une police unique avec gestion séparée pour chaque collectivité, les flottes des services et organismes assurés. Sont également visés les véhicules acquis ou loués en cours d’exercice, les véhicules de remplacement et les emprunts occasionnels, sous réserve de déclarer les nouveaux véhicules dans les meilleurs délais. Les usages couverts comprennent les besoins professionnels des collectivités, le transport gratuit de personnes, ainsi que les opérations de maintenance, dépannage, remorquage, réparation, carburant, chargement et déchargement. Le cahier prévoit aussi des mises à disposition occasionnelles à des collectivités ou associations, sous autorisation expresse, et l’usage de véhicules dans le cadre du PICS selon les conditions prévues.

Formules et garanties

• Minimum : responsabilité civile en et hors circulation, y compris pour les engins en fonctionnement ; défense juridique et recours ; préjudices corporels du conducteur et des personnes transportées ; assistance et rapatriement.
• Medium : garanties Minimum, bris de glaces et optiques sans franchise, vol et tentative de vol, incendie et explosion, dommages électriques, tempête, grêle et forces de la nature, catastrophes naturelles pour le véhicule et son contenu, véhicule de remplacement.
• Tous accidents : garanties Minimum et Medium, complétées par les dommages au véhicule à la suite d’un accident avec ou sans collision.
• Remorques et engins non automoteurs remorqués : responsabilité civile, défense-recours en rapport avec les véhicules ou engins impliqués, vol et incendie, sans franchise, pour les PTAC jusqu’à 750 kg et supérieurs ou égaux à 750 kg.

Les actes d’engagement retiennent, pour le CCAS, la formule Tous accidents pour 2 VL de moins de 7 ans et la formule Medium pour 8 VL de plus de 7 ans ; franchise de 300 € pour ces deux catégories. Pour la Ville, les choix de base indiqués sont : Tous accidents pour 4 VL de moins de 7 ans, 2 PL de moins de 9 ans (effectif déclaré : 0) et 6 engins de moins de 9 ans (effectif déclaré : 0), ainsi que pour une balayeuse Schmidt, 4 deux-roues et les catégories d’équipements et remorques mentionnées dans l’acte ; Medium pour 13 VL de plus de 7 ans, 2 PL de plus de 9 ans, 6 engins de plus de 9 ans, le bris de machine et les équipements autonomes portés ou tractés ; Minimum pour un chariot élévateur. Les franchises indiquées sont de 300 € pour les VL, deux-roues et bris de machine, et de 600 € pour les PL, engins, balayeuse et équipements autonomes ; néant pour le chariot élévateur et les remorques retenues.

Options prévues

• Auto-missions : couverture des véhicules personnels, empruntés ou loués, y compris deux-roues, utilisés en mission pour la collectivité. Elle s’applique sans déclaration préalable, sous réserve qu’en cas de sinistre l’employeur atteste de la mission. Les trajets domicile-travail sont couverts lorsqu’ils sont nécessaires à la mission. La garantie est de type Tous accidents : 35 agents du CCAS, pour un kilométrage annuel total inférieur à 50 000 km ; 5 agents et 5 élus de la Ville, pour un total inférieur à 10 000 km/an.
• Bris de machines : garantie tous risques des matériels et process au repos, en déplacement, sur engin de transport, lors des opérations de démontage, remontage, chargement ou déchargement et en exploitation. Elle vise notamment les causes internes et externes, la maladresse, la malveillance ou la négligence, les catastrophes naturelles, dommages électriques, incendie, foudre, explosions, vol et tentative de vol, collisions, renversements, effondrements, glissements, affaissements, éboulements et inondations. Les tests dépassant les capacités de la machine ou les préconisations du constructeur sont exclus des causes externes citées.
• Objets et marchandises transportés : garantie indépendante des objets, marchandises, matériels, engins ou véhicules transportés dans un véhicule, sur plateau ou sur remorque ; dommages, chargement et déchargement, vol, vandalisme, incendie, explosion et collision.

Les cotisations annuelles sont fermes par exercice ; un avenant annuel prend en compte les ajouts ou retraits de véhicules et matériels. Le marché prévoit une facture détaillée par collectivité, correspondant à l’appel de prime.