Services d'assurances

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou gardés pour son compte. Les bâtiments sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, avec indemnisation TTC lorsque les taxes restent à la charge de l'assuré.

La couverture porte notamment sur :

• incendie, foudre, explosions, attentats, émeutes, mouvements populaires et vandalisme ;
• dommages électriques et électroniques, bris de machines et équipements techniques fixes, hors véhicules et engins du lot 3 ;
• dégâts des eaux, refoulement d'égout, recherche de fuite, gel, tempête, grêle, poids de la neige et catastrophes naturelles ;
• vol, détériorations immobilières consécutives, bris de glace, effondrement accidentel et autres événements hors catastrophe naturelle ;
• frais de reconstitution d'archives, multirisque informatique, expositions, autres dommages non désignés et responsabilité immobilière consécutive à un événement garanti ;
• ouvrages d'art et de génie civil identifiés dans l'état du patrimoine.

Les niveaux souhaités comprennent une limitation contractuelle d'indemnité de 19 900 000 €, 300 000 € pour les ouvrages d'art, le génie civil et les travaux publics, 50 000 € pour les dommages électriques, 35 000 € pour le refoulement d'égout, la recherche de fuite et le gel, 50 000 € pour les archives et la multirisque informatique, 500 000 € pour l'effondrement accidentel et les autres dommages non désignés, ainsi que 3 000 000 € pour la responsabilité immobilière. Les espèces et valeurs sont couvertes à hauteur de 50 000 €, les bris de machines à hauteur de 10 000 € et les expositions à hauteur de 5 000 €.

La franchise souhaitée est la franchise réglementaire pour les catastrophes naturelles et de 1 500 € pour les autres sinistres. Les biens nouvellement acquis, construits ou occupés doivent être intégrables selon l'automaticité proposée, avec déclaration et régularisation prorata temporis des retraits et adjonctions. L'offre doit préciser la marge d'erreur sur les surfaces ou valeurs déclarées et le traitement des omissions involontaires.