Assurance flotte automobile et risques annexes

Le marché porte sur l’assurance d’une flotte automobile et des risques annexes, incluant la couverture des véhicules, engins, équipements, marchandises transportées et véhicules de remplacement. Les garanties doivent rester acquises pour les usages professionnels ou personnels autorisés, les conducteurs autorisés sans limite d’âge ou d’ancienneté de permis, la mise à disposition à des organismes tiers et le fonctionnement des engins en ou hors circulation.

Garanties principales

La formule attendue comprend notamment :

• responsabilité civile pour tous les véhicules, avec dommages corporels illimités et dommages matériels et immatériels garantis jusqu’à 100 000 000 € ;
• protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces et dommages accidentels ;
• garantie du contenu des véhicules, perte financière pour les véhicules en LDD, LOA, crédit-bail ou leasing, et assistance pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes ;
• marchandises transportées en tous risques, chargement et déchargement compris, pour les véhicules utilitaires, véhicules de société et deux véhicules non désignés du souscripteur ou de ses préposés.

La protection juridique est plafonnée à 15 000 € et l’individuelle conducteur à 300 000 € tous postes de préjudice confondus. Le contenu des véhicules est garanti jusqu’à 1 000 € et les marchandises transportées jusqu’à 3 000 €. Les dommages aux véhicules sont pris en charge dans la limite de leur valeur vénale, ou de leur valeur à neuf pour les véhicules de moins d’un an ; le bris de glaces est couvert selon les frais de réparation ou de remplacement.

Franchises et assistance

Les garanties de responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, contenu, assistance, perte financière et marchandises transportées sont sans franchise. Pour le vol, l’incendie et les dommages accidentels, les franchises varient selon le type et le poids du véhicule : 150 € pour les cyclos, engins de déplacement personnel motorisés et quads, 300 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et 1 000 € au-delà ; la franchise incendie est plafonnée à 2 000 € par événement. Les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale.

L’assistance est sans franchise kilométrique. Elle comprend un véhicule de remplacement de catégorie équivalente pendant 5 jours, ou 8 jours pour un véhicule de catégorie VP, ainsi que le rapatriement des personnes et des véhicules vers le garage de réparation dans un rayon de 50 kilomètres autour de Nice ou de la nouvelle ville du garagiste désigné.

Périmètre et particularités techniques

Les dommages aux accessoires, équipements, aménagements, matériels montés sur les véhicules, batteries et logos sont couverts, y compris lorsque le véhicule lui-même n’est ni volé ni endommagé. Pour les véhicules électriques, la couverture inclut certaines défaillances et dommages électriques, ainsi que les conséquences de la résiliation de l’abonnement de batterie après sinistre, dans la limite de 3 mois de redevance TTC.

Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les outre-mer, les pays de l’Union européenne et les pays couverts par la carte internationale, ainsi qu’en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, dans l’État du Saint-Siège et à Saint-Marin. Les garanties et l’inventaire doivent être adaptés à l’ancienneté des véhicules ; la garantie dommages accidentels peut être étendue à certains véhicules de plus de 5 ans et reste acquise jusqu’à 8 ans pour les véhicules de fonction.

Gestion des sinistres et du contrat

La prestation comprend la gestion contractuelle du portefeuille, l’instruction des déclarations de sinistre, l’évaluation des préjudices, l’indemnisation et la mise en œuvre de l’assistance. Les véhicules prêtés, mis à disposition, loués ou achetés bénéficient automatiquement de la garantie, avec régularisation de la prime selon les modalités contractuelles. Les véhicules de remplacement prêtés par un garagiste sont couverts sans prime supplémentaire pendant la durée du prêt.

Le titulaire fournit à chaque échéance l’inventaire des garanties par véhicule et traite les évolutions du parc sans modifier les garanties, leurs montants, leurs franchises ou les primes unitaires applicables par type de véhicule. Les factures sont déposées sur CHORUS PORTAIL PRO et les demandes de paiement comportent les mentions contractuelles requises.