Assurance flotte automobile et risques annexes

SITCOM Côte Sud des Landes
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Date limite
24 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Couvertures principales

  • Assurance de la flotte automobile (prime annuelle HT et TTC, révision indexée) couvrant les véhicules constituant la flotte.
  • Assurance des biens transportés et garanties liées (prime annuelle HT et TTC, révision indexée).

Prestations complémentaires

  • Assistance pour les véhicules > 3,5 t : prestation proposée au prix forfaitaire, révisable selon l'indice prévu dans la convention de gestion.
  • Tous risques engins : assurance unitaire des matériels, tarification en valeur indicée et taux en pour mille (‰), prime annuelle à renseigner; indexation selon l'indice « bris de machine ».

Modalités de gestion et exigences opérationnelles

  • Mise en place d'une convention de gestion annexée à l'acte d'engagement incluant les modalités de gestion des dossiers et des sinistres.
  • Engagement de placement à 100 % du risque (coassurance intégrale obligatoire à la date de remise de l'offre ; coassurance partielle considérée irrégulière).
  • Tarification distincte entre offre de base et prestations supplémentaires (forfait pour l'assistance, unitaire pour les engins) avec clauses de révision indexée.

Livrables attendus au titre de l'exécution

  • Attestation de prise en charge par la compagnie d'assurance, convention de gestion opérationnelle, documents techniques et statistiques sinistres permettant la gestion et le suivi des contrats.

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