Assurance flotte automobile et risques annexes
Date limite
24 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Non préciséDurée
Non précisé
Budget
Non précisé
Objet et périmètre
Couvertures principales
- Assurance de la flotte automobile (prime annuelle HT et TTC, révision indexée) couvrant les véhicules constituant la flotte.
- Assurance des biens transportés et garanties liées (prime annuelle HT et TTC, révision indexée).
Prestations complémentaires
- Assistance pour les véhicules > 3,5 t : prestation proposée au prix forfaitaire, révisable selon l'indice prévu dans la convention de gestion.
- Tous risques engins : assurance unitaire des matériels, tarification en valeur indicée et taux en pour mille (‰), prime annuelle à renseigner; indexation selon l'indice « bris de machine ».
Modalités de gestion et exigences opérationnelles
- Mise en place d'une convention de gestion annexée à l'acte d'engagement incluant les modalités de gestion des dossiers et des sinistres.
- Engagement de placement à 100 % du risque (coassurance intégrale obligatoire à la date de remise de l'offre ; coassurance partielle considérée irrégulière).
- Tarification distincte entre offre de base et prestations supplémentaires (forfait pour l'assistance, unitaire pour les engins) avec clauses de révision indexée.
Livrables attendus au titre de l'exécution
- Attestation de prise en charge par la compagnie d'assurance, convention de gestion opérationnelle, documents techniques et statistiques sinistres permettant la gestion et le suivi des contrats.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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