Assurance flotte automobile et risques annexes
Date limite
22 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des garanties et prestations
Garanties couvertes
- Assurance de la flotte automobile.
- Assurance des marchandises transportées.
- Assurance auto-mission des préposés.
Modalités de tarification et facturation
- Tarification de l'assurance automobile sur base unitaire, révisable selon l'indice prévu dans la convention de gestion.
- Tarification des autres garanties (marchandises transportées, auto-mission préposés) sur base forfaitaire, révisable selon l'indice prévu dans la convention de gestion.
Contenu attendu de l'offre
- Offre de base obligatoire (absence de réponse à l'offre de base irrégularise l'offre).
- Dossier technique comprenant éléments techniques et statistiques sinistres.
- Acte d'engagement et annexes complétés, conditions particulières complétées, et justificatifs administratifs requis (DC1/DC2, attestations ARIAS, certificats fiscaux et sociaux, etc.).
Gestion des sinistres et exploitation des données
- Modalités de gestion des dossiers et des sinistres attendues (processus et organisation à décrire dans l'offre technique).
- Statistiques sinistres fournies dans le dossier technique, utilisées pour l'interprétation des exigences techniques.
Aspects administratifs
- Documents en langue française.
- Monnaie : euro.
- Transmission électronique des offres obligatoire.
- Financement pris en charge sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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