Assurance flotte automobile et risques annexes

Syndicat Mixte Ports de Normandie
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Date limite
22 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations

Garanties couvertes

  • Assurance de la flotte automobile.
  • Assurance des marchandises transportées.
  • Assurance auto-mission des préposés.

Modalités de tarification et facturation

  • Tarification de l'assurance automobile sur base unitaire, révisable selon l'indice prévu dans la convention de gestion.
  • Tarification des autres garanties (marchandises transportées, auto-mission préposés) sur base forfaitaire, révisable selon l'indice prévu dans la convention de gestion.

Contenu attendu de l'offre

  • Offre de base obligatoire (absence de réponse à l'offre de base irrégularise l'offre).
  • Dossier technique comprenant éléments techniques et statistiques sinistres.
  • Acte d'engagement et annexes complétés, conditions particulières complétées, et justificatifs administratifs requis (DC1/DC2, attestations ARIAS, certificats fiscaux et sociaux, etc.).

Gestion des sinistres et exploitation des données

  • Modalités de gestion des dossiers et des sinistres attendues (processus et organisation à décrire dans l'offre technique).
  • Statistiques sinistres fournies dans le dossier technique, utilisées pour l'interprétation des exigences techniques.

Aspects administratifs

  • Documents en langue française.
  • Monnaie : euro.
  • Transmission électronique des offres obligatoire.
  • Financement pris en charge sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.

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