Assurance flotte automobile et Auto-Mission

Le marché confie à un assureur ou à un intermédiaire d’assurance agréé la gestion des polices d’Angers Loire habitat, le placement des risques à 100 %, ainsi qu’une mission de conseil et d’accompagnement. La réponse doit couvrir obligatoirement les solutions de base Flotte automobile et Auto-Mission, dans une police unique ou dans des contrats distincts.

Flotte automobile

Le périmètre porte sur 72 véhicules : 23 véhicules de moins de 3,5 t et de moins de 5 ans, 38 véhicules de moins de 3,5 t et de plus de 5 ans, 8 véhicules à 2 ou 3 roues, 2 engins ou véhicules spéciaux et 1 remorque ou semi-remorque de moins de 3,5 t. Les vélos électriques et les nouveaux véhicules individuels exclusivement motorisés sont exclus du périmètre tarifé.

Les véhicules couverts comprennent notamment les véhicules appartenant à l’assuré, loués, prêtés, en leasing ou en crédit-bail, les véhicules de remplacement ou de substitution, les engins, tracteurs, tondeuses, remorques, appareils et équipements attelés jusqu’à 3,5 t de PTAC. Les équipements, aménagements et logos sont également couverts. L’usage peut être professionnel ou privé, y compris le trajet domicile-travail pour les véhicules de fonction.

La solution de base comprend notamment :

• responsabilité civile en et hors circulation, dommages corporels illimités et dommages matériels et immatériels jusqu’à 100 000 000 € par sinistre et par véhicule ;
• responsabilité civile travaux pour les engins, garantie du conducteur à hauteur de 750 000 € et défense-recours à hauteur de 20 000 € ;
• incendie, vol, bris de glace, dommages tous accidents, catastrophes naturelles, pertes financières et couverture des accessoires, aménagements, matériels, marchandises et effets transportés ;
• assistance aux véhicules et aux personnes sans franchise kilométrique, avec dépannage, remorquage, rapatriement, frais de séjour ou de retour et véhicule de remplacement de catégorie identique ;
• véhicule de remplacement pendant 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident et 30 jours en cas de vol, incendie ou mise en épave ;
• carte d’assistance par véhicule avec numéro dédié ou numéro vert accessible 24 h/24 et 7 j/7, en France comme à l’étranger.

Les franchises principales sont de 500 € pour les véhicules de moins de 3,5 t et de 750 € pour ceux de plus de 3,5 t en incendie, vol et dommages tous accidents. La franchise dommages tous accidents est portée à 2 000 € en cas d’imprégnation alcoolique ou d’usage de substances illégales. Une franchise unique s’applique lorsque plusieurs véhicules sont sinistrés lors d’un même événement.

L’assureur règle directement les réparateurs choisis par Angers Loire habitat. Il fournit les prises en charge, accuse réception des déclarations de sinistre et des demandes de suivi dans les 48 heures ouvrées, et produit une statistique des sinistres à jour chaque trimestre. Les nouveaux véhicules bénéficient de la garantie automatique sous réserve de leur déclaration par l’assuré.

Auto-Mission

La garantie couvre Angers Loire habitat en qualité de commettant ainsi que ses collaborateurs, salariés ou non, stagiaires, intérimaires, bénévoles et autres préposés lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel ou un véhicule confié pour des déplacements professionnels autorisés, y compris les déplacements de site à site. Les besoins privés sont exclus.

L’assiette est fondée sur un kilométrage de 1 000 km. La garantie fonctionne automatiquement, sans inscription préalable sur un registre, sans liste préalable des personnes ou des véhicules et sans déclaration préalable de chaque déplacement. Elle peut intervenir en complément ou à défaut de l’assurance d’un véhicule de location et couvrir certaines situations liées à l’immobilisation du véhicule personnel pendant une mission professionnelle.

La solution de base comprend la responsabilité civile, la garantie du conducteur à hauteur de 350 000 €, les dommages au véhicule, l’assistance aux personnes et aux véhicules, les pertes financières et la défense-recours à hauteur de 20 000 €. Le plein par événement pour les garanties dommages au véhicule est fixé à 50 000 €. Les dommages corporels relevant de la responsabilité civile sont illimités et les dommages matériels et immatériels sont garantis jusqu’à 100 000 000 € par sinistre et par véhicule.

L’assistance couvre notamment la crevaison, le vol ou la perte des clés, le dépannage, le remorquage, le rapatriement, les frais de séjour ou de retour, l’envoi de pièces et le véhicule de remplacement de catégorie identique. La mise à disposition est prévue pendant 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident et 30 jours en cas de vol, incendie ou mise en épave. L’assureur règle directement les réparateurs choisis par Angers Loire habitat et accuse réception des déclarations et demandes de suivi sous 48 heures ouvrées.

Gestion des contrats et des sinistres

Le titulaire fournit les documents d’assurance, notamment notes de couverture, attestations, avenants, dont-actes, statistiques de sinistres et reportings. Il assure la gestion de la police, des sinistres et de la prévention des risques, la veille juridique, le conseil et la réponse aux demandes de l’assuré. Un état détaillé du parc doit être remis à la souscription puis à chaque échéance, avec la cotisation TTC et les garanties souscrites pour chaque véhicule.

Les déclarations de sinistre doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la connaissance du fait dommageable. Pour les sinistres bris de glace, le collaborateur peut déposer le véhicule dans un centre spécialisé qui assure la déclaration et la réparation. Pour les sinistres dommages ou responsabilité civile, une prise en charge est adressée au réparateur désigné après réception de la déclaration et expertise.

Le candidat remet un mémoire méthodologique de 10 pages maximum, un cadre de réponse technique recensant précisément les réserves ou améliorations, ainsi que les documents contractuels, l’état du parc automobile et l’annexe statistique des sinistres.