Date limite
10 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Île-de-France
Durée
5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ; reconduction automatique annuelle ; résiliation à l’échéance (préavis : assureur 6 mois, souscripteur 2 mois)
Budget
Non précisé

Couverture d’assurance de flotte

Contrat unique couvrant les véhicules appartenant au souscripteur, loués, prêtés ou empruntés, ainsi que certains risques associés. Sont compris les engins, remorques et EDPM. Le parc communiqué comprend 11 véhicules légers de 8 ans au plus, dont 1 avec perte financière, 24 véhicules légers de plus de 8 ans, 2 engins automoteurs de 10 ans au plus et aucun engin de plus de 10 ans.

Garanties et limites

  • Responsabilité civile : sans limitation de somme, avec des plafonds de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels confondus, 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et 15 000 000 € en cas de communication d’incendie. Défense-recours : 50 000 €, seuil d’intervention de 250 €. La RC en fonctionnement (« outil ») est plafonnée à 8 000 000 €, avec une franchise de 250 €.
  • Garantie du conducteur : 300 000 €, seuil d’intervention en cas d’invalidité de 5 %, indemnisation en droit commun, déduction faite des indemnités des régimes de prévoyance.
  • Pour les véhicules jusqu’à 3,5 t de PTAC : bris de glace sans limite d’âge et sans franchise ; incendie sans limite d’âge avec franchise de 500 € ; dommages tous accidents-vol jusqu’à 8 ans avec franchise de 500 €. Pour les engins automoteurs : bris de glace sans limite d’âge et sans franchise ; incendie sans limite d’âge avec franchise de 1 000 € ; dommages tous accidents-vol jusqu’à 10 ans avec franchise de 1 000 €. Assistance en cas de sinistre et de panne sans limite d’âge et sans franchise kilométrique pour les deux catégories.
  • Matériels et marchandises transportés : garantie au premier risque sur l’ensemble du parc, à hauteur de 150 000 €, sans franchise.

Les garanties de dommages s’étendent notamment aux accessoires et aménagements professionnels fixes, à la signalétique, aux équipements tractés ou portés et aux batteries des véhicules électriques, y compris lorsqu’elles sont louées. La garantie des effets personnels, outillages et matériels professionnels présents dans les véhicules est plafonnée à 1 500 € ; en cas de vol isolé, une effraction du véhicule ou de sa remise est requise, sauf nécessité opérationnelle.

La garantie des véhicules personnels utilisés en mission s’applique aux véhicules terrestres à moteur jusqu’à 3,5 t de PTAC, deux-roues compris, appartenant ou non à l’agent, hors véhicules appartenant au souscripteur ou loués par lui. Les trajets habituels domicile-travail sont exclus, sauf exceptions prévues pour élus, administrateurs, bénévoles et agents en déplacement hors horaires habituels, notamment en astreinte.

Risques couverts et gestion des sinistres

Les extensions incluent notamment les événements naturels, technologiques et climatiques, le vol et le vandalisme, les dommages électriques, ainsi que certaines responsabilités liées à l’usage du véhicule et à ses accessoires. L’assistance comprend le rapatriement des véhicules et passagers après accident, vol ou incendie, même si le sinistre n’est pas garanti ; l’assistance panne s’étend à la crevaison, l’erreur de carburant et la perte des clés.

En cas de perte totale, les véhicules de moins d’un an garantis en dommages sont indemnisés sur la base de leur valeur à neuf. Pour les véhicules financés ou loués, l’indemnisation tient compte du solde du financement. Les frais de dépannage, remorquage, levage et gardiennage après événement accidentel sont remboursés dans la limite de 1 500 € par sinistre pour les véhicules légers et 2 500 € pour les autres véhicules et engins. Le cumul des franchises pour des sinistres causés par un même événement est plafonné à 5 000 €.

L’assureur transmet, sur demande et sous 20 jours, un état détaillé des sinistres comprenant notamment leur nature ou garantie mobilisée, leur état, les règlements, provisions, recours, frais et franchises. Une extraction sous format tableur est également prévue lorsque le nombre de sinistres le justifie. La déclaration du sinistre peut être faite dans le mois suivant sa connaissance par le service gestionnaire des assurances du souscripteur. La cotisation est régularisée en fin d’exercice uniquement si la variation du nombre de matériels assurés dépasse 10 % ; la régularisation est calculée sur 50 % de la différence entre les cotisations de début et de fin d’exercice. Les matériels utilisés temporairement sont pris en compte au prorata temporis.

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