Assurance exploitation Ferry Boat

Régie des transports métropolitains
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Date limite
19 juin 2026 à 16 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Garanties demandées

  • Responsabilité civile (navigation et passagers)

    Couverture de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où il peut être engagé à l'occasion de l'exploitation du Ferry-Boat, incluant dommages corporels et matériels causés aux tiers et aux passagers.

  • Dommages aux navires (corps et moteurs)

    Garantie couvrant les dommages matériels aux coques et aux moteurs des navires spécifiquement dédiés à l'exploitation du Ferry-Boat, comprenant la prise en charge des réparations et des pertes totales/partielles selon les modalités de la police.

  • Modalités contractuelles et obligations de la police

    Police d'assurance devant préciser l'assureur et le souscripteur, inclure la renonciation à recours et définir l'étendue des garanties et exclusions. Possibilité de proposer des compléments ou précisions sur certaines clauses pour adapter la couverture aux besoins exprimés.

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