Assurance dommages aux biens parking relais Rond-Point du Prado

Régie des Transports Métropolitains
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Date limite
3 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Synthèse des garanties et prestations d'assurance

Objet assuré

  • Parking relais d'une capacité d'environ 400 places sur deux niveaux, y compris les équipements associés, locaux et installations liés à l'exploitation.

Garanties couvertes (tous risques matériels)

  • Incendie, explosion et risques annexes.
  • Catastrophes naturelles et attentat.
  • Dégât des eaux.
  • Tempête, grêle, neige et autres événements climatiques ou naturels non assortis d'un arrêté de catastrophe naturelle.
  • Effondrement et dommages aux appareils électriques.
  • Autres événements matériels non spécifiés explicitement mais couverts en garantie tous risques.

Limites et franchises

  • Franchise : 5 % du montant des dommages, avec un minimum de 15 000 € et un maximum de 75 000 €.
  • Plafond d'indemnisation : limitation globale à 40 000 000 € par sinistre.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

  • Prise en charge des dossiers sinistres par l'assureur (ou son mandataire), comprenant l'instruction, le suivi et les échanges d'informations avec l'assuré.
  • Reporting et relevés de sinistres à produire en fin d'exercice.
  • Modalités de règlement des sinistres et procédures d'expertise prévues contractuellement.

Clauses contractuelles importantes (exigences de mise en œuvre)

  • Contrat structuré sur une prime forfaitaire annuelle (montant à définir contractuellement).
  • Possibilités de résiliation annuelle prévues avec préavis et modalités de notification contractuelles.

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