Assurance des établissements médico-sociaux

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des établissements assurés dans le cadre de leurs activités médico-sociales, en tous lieux : accueil, hébergement, accompagnement à domicile, soins, coopération et formation, ainsi que certaines activités connexes.

La garantie concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Sont notamment visés les dirigeants, préposés, bénévoles, personnes accueillies, biens et équipements utilisés ou gardés par l’établissement, activités sportives, séjours, manifestations et transports collectifs d’usagers.

Situations et extensions couvertes

• Intoxication alimentaire, y compris lors d’une festivité, par un distributeur automatique gardé par l’assuré ou lorsque les repas sont exceptionnellement produits par le personnel dans une cuisine extérieure.
• Responsabilité civile privée des usagers pendant la période d’accompagnement effectif, en intervention subsidiaire à une assurance personnelle de même nature.
• Biens confiés, objets déposés par les personnes prises en charge et matériel professionnel prêté temporairement pour des tests ou manifestations.
• Engins automoteurs utilisés comme outils, dans le seul cas où ils ne sont pas assurés par ailleurs et ne quittent pas l’enceinte de l’établissement.
• Atteintes à l’environnement et pollutions accidentelles sur les sites exploités, ainsi que certains dommages consécutifs à un incendie, une explosion ou à des liquides provenant des locaux.
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage, dommages matériels subis par l’établissement du fait d’une personne accueillie sans recours possible, et responsabilité des instances représentatives du personnel.
• Vol par un préposé de biens appartenant à des tiers ou gardés par l’assuré, y compris les frais de remplacement des serrures après perte de clés.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs aux effets personnels et véhicules des collaborateurs, bénévoles et administrateurs dans l’enceinte ou aux abords de leur établissement de rattachement.
• Occupation temporaire de biens immobiliers et de leur mobilier : dommages par incendie, explosion, bris de glace ou action de l’eau engageant la responsabilité de l’assuré, pour une durée maximale de 90 jours.

Personnel, accidents et défense

Des extensions couvrent notamment la faute inexcusable de l’employeur, la faute intentionnelle d’un préposé, les accidents de trajet entre co-préposés en mission autorisée, certaines maladies professionnelles non prises en charge et les recours d’agents publics. La faute inexcusable inclut les conséquences d’expositions à l’amiante, au plomb, au radon ou à des risques psychosociaux.

La garantie accidents corporels prévoit, selon les garanties souscrites, des capitaux décès et invalidité, une indemnité journalière en incapacité temporaire et le remboursement complémentaire de frais médicaux. Les frais de recherche et d’intervention d’un bénéficiaire exposé à un risque d’accident sont également visés. La défense de l’assuré et des personnes accueillies, ainsi que le recours amiable ou judiciaire contre un tiers identifié, sont prévus dans les conditions du contrat.