Contrats d’assurance des établissements médico-sociaux

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité des assurés envers les tiers, dans les activités principales et annexes des établissements, conformément à leurs activités d’hébergement et d’accompagnement de personnes âgées dépendantes.

Le périmètre comprend notamment l’accueil et l’hébergement, l’accompagnement à domicile, les activités de diagnostic et de prescription de soins, la coopération, la formation professionnelle, ainsi que des activités connexes sportives ou de séjour. Les dommages corporels, matériels et immatériels peuvent résulter des actes des établissements et de leurs préposés, des personnes accueillies, des biens et équipements utilisés ou gardés, ou encore de manifestations et transports de personnes accueillies.

Les garanties et extensions incluent notamment :

• Intoxication alimentaire, y compris pour des repas exceptionnellement préparés par le personnel dans une cuisine extérieure.
• Responsabilité civile privée des usagers pendant la période où un accompagnement effectif est assuré, en complément lorsque leur assurance personnelle ne prend pas le sinistre en charge.
• Biens confiés ou déposés, engins automoteurs utilisés comme outils lorsqu’ils ne sont pas assurés par ailleurs et ne quittent pas l’établissement, dommages environnementaux accidentels, responsabilité de maître d’ouvrage et dommages matériels causés à l’établissement par une personne accueillie.
• Dommages aux effets personnels et véhicules des collaborateurs, bénévoles et administrateurs ; responsabilité liée aux véhicules dans les situations précisées au CCTP lorsque le sinistre n’est pas couvert ailleurs.
• Responsabilité employeur, notamment faute inexcusable, faute intentionnelle d’un préposé, accidents de trajet entre co-préposés et certaines maladies professionnelles ou accidents de service. La garantie d’occupation temporaire de locaux est limitée à 90 jours.

Une prestation supplémentaire éventuelle d’individuelle accident est prévue. Elle vise les bénéficiaires victimes d’un accident dans le cadre des activités, y compris sportives et hors de l’établissement : capital décès, indemnisation d’invalidité permanente totale ou partielle, indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire et remboursement complémentaire de frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de transport, d’hospitalisation et de prothèses. Les frais de recherche et d’intervention peuvent également être pris en charge dans les conditions du CCTP.