Contrats d’assurance pour l’ESAD TALM

Assurance des obligations statutaires de l’ESAD TALM envers ses agents titulaires, stagiaires, détachés affiliés à la CNRACL et agents titulaires, stagiaires ou non titulaires relevant de l’IRCANTEC. L’effectif déclaré comprend 82 agents CNRACL et 77 agents IRCANTEC. L’assiette CNRACL est de 2 680 001 € hors charges ou 3 960 603 € avec charges ; les charges patronales sont intégrées au maximum à hauteur de 40 % du traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire.

La solution de base CNRACL couvre le décès et l’accident du travail ou la maladie imputable au service. La variante imposée ajoute le congé de longue maladie et le congé de longue durée. Les garanties statutaires comprennent également, selon les populations et garanties souscrites, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maladie grave, maternité, adoption, paternité, accident de trajet, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique et congés particuliers.

Les indemnités comprennent notamment 100 % du traitement pendant les trois premiers mois puis 50 % pendant les neuf mois suivants pour la maladie ordinaire CNRACL, 100 % pendant un an puis 50 % pendant deux ans pour la longue maladie, et 100 % pendant trois ans puis 50 % pendant deux ans pour la longue durée. Les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, dentaires, hospitaliers et funéraires liés à l’accident de service ou à la maladie imputable au service sont remboursés de manière viagère. Les garanties IRCANTEC dépendent notamment de l’ancienneté et complètent les prestations de la Sécurité sociale.

La solution de base prévoit une franchise néant sauf 15 jours en indemnités journalières ; la variante prévoit également 90 jours fermes pour la longue maladie et la longue durée. La gestion est en capitalisation, avec maintien des prestations et revalorisations après résiliation, prise en compte des rechutes à l’entrée et à la sortie, requalifications, statistiques, contrôle et contre-expertise médicale, tiers payant, recours contre les tiers, assistance psychologique et prestations de prévention ou de formation selon l’offre du candidat.