Assurance dommages aux biens de l’Espace Clément Ader

Souscription d’un contrat unique couvrant l’Espace Clément Ader, bâtiment universitaire de recherche situé à Toulouse, ses bâtiments, installations, aménagements, biens mobiliers, équipements scientifiques, matériels informatiques, biens confiés ou détenus pour compte d’autrui et équipements des occupants. La couverture porte sur un site de 13 088 m² SHON et 10 617 m² de surface de plancher, comprenant laboratoires, plateformes d’essais, microcaractérisation et datacenter scientifique.

Le périmètre inclut notamment :

• mobilier général, informatique courant, audiovisuel, sûreté, équipements expérimentaux ICA/CRITT, instrumentation du Centre Castaing, équipements CALMIP et infrastructures DROCC ;
• installations techniques, groupes froids, tours adiabatiques, générateurs, transformateurs, climatisation, ventilation, conditionnement d’air, installations électriques, photovoltaïques et solaires thermiques ;
• supercalculateurs, accessoires, supports, câblages et équipements nécessaires à leur fonctionnement, y compris pendant les opérations de montage, démontage, déplacement, entretien ou réparation ;
• aménagements extérieurs, clôtures, portails, éclairage, vidéosurveillance, bornes, antennes, panneaux solaires, plantations, terrasses, abris et équipements liés à l’activité professionnelle.

Événements et dommages garantis

Garantie des dommages matériels résultant notamment de l’incendie, l’explosion, la foudre, les dommages électriques et électroniques, les fumées, les événements naturels, l’effondrement, la tempête, la grêle, le poids de la neige ou de la glace, les émeutes, le vandalisme, la malveillance, les attentats, le terrorisme, le sabotage, le choc de véhicule, la chute d’aéronef, les dégâts des eaux, le vol, les catastrophes naturelles et le bris de glaces.

Une garantie « tous risques sauf » couvre les autres dommages matériels, sous réserve des exclusions prévues. Le bris de machines et les tous risques informatiques couvrent les causes internes, humaines et externes, dont les fausses manœuvres, erreurs d’utilisation, défauts de conception, vibrations, échauffements, surtensions, courts-circuits, virus informatiques, dégâts des eaux, vol, vandalisme et forces naturelles.

Frais, pertes et responsabilités

Les garanties comprennent notamment les frais de déblais, démolition, décontamination, nettoyage, déplacement et replacement du contenu, dépose et repose, mise en conformité, secours, sauvetage, pompage, désinfection, gardiennage, clôture provisoire, relogement et remise en état du terrain. Sont également prévus les frais de reconstitution des archives, modèles, moules et informations informatiques, les frais supplémentaires d’exploitation informatique, les pertes de recettes ou de subventions, les pertes d’usage, les pertes de loyers, les pertes financières de leasing, les honoraires d’experts et de conseils.

La couverture s’étend à la fermeture administrative, l’impossibilité d’accès, la carence de fournisseurs ou sous-traitants, l’utilisation de moyens de secours, les dommages préventifs, les garanties écologiques, les pertes liées à la production photovoltaïque et la taxe d’encombrement du domaine public. Les pertes indirectes sont majorées forfaitairement de 10 % de l’indemnité, sans justificatif, dans la limite contractuelle applicable.

Le contrat couvre les recours des voisins, tiers, locataires et occupants, les risques locatifs, les troubles de jouissance et les responsabilités civiles ou administratives consécutives à un événement garanti. Il prévoit une assurance pour compte de qui il appartiendra, la renonciation à recours dans les cas prévus, la garantie automatique des investissements et la renonciation à la règle proportionnelle de prime.

Limites, franchises et indemnisation

La limitation contractuelle générale d’indemnité est fixée à 49 000 000 € ou 100 000 000 € selon la solution retenue, tous événements, garanties, extensions, frais, pertes et responsabilités confondus ; les sous-limitations demeurent applicables. Les solutions tarifaires prévoient des franchises de 1 000 €, 10 000 € ou 100 000 € pour les dommages, avec franchise de 500 € pour certains bris de machines informatiques et bureautiques, franchise légale pour les catastrophes naturelles et absence de franchise pour les garanties de responsabilité et les objets d’art en tous risques.

L’expertise contradictoire doit être achevée sous 3 mois après la déclaration du sinistre. L’offre d’indemnisation est présentée sous 15 jours après l’expertise et le règlement intervient sous 30 jours après accord sur l’indemnité et production des justificatifs. Un acompte de 30 % de la première estimation contradictoire est prévu sous 30 jours du sinistre. La valeur à neuf permet le rachat de la vétusté dans la limite de 33 % de la valeur de remplacement ; pour les bris de machines et dommages électriques, la vétusté est plafonnée à 5 % par an et 70 % au total.