Contrats d’assurance pour l’ESAD TALM
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de l’ESAD TALM, de ses biens confiés ou déposés et de ses activités, sur une superficie contractuelle totale de 18 000 m². La couverture porte notamment sur les bâtiments, ouvrages de génie civil, équipements, archives, œuvres et objets de valeur, matériels informatiques, ateliers et biens utilisés lors de manifestations.
Garanties principales :
- Incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme.
- Tous risques informatique et bris de machine en tous lieux, avec vol, perte, frais de réparation ou remplacement, reconstitution des supports et informations, frais supplémentaires d’exploitation, virus, fraude informatique et piratage téléphonique.
- Extensions pour pertes d’usage et de loyers, relogement, démolition et déblaiement, gardiennage, dépollution, désamiantage, reconstitution d’archives, honoraires d’experts, pertes indirectes et continuité du service public.
- Responsabilités locatives, recours des locataires, voisins et tiers.
La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Les principaux sous-plafonds comprennent 150 000 € pour les objets de valeur, 200 000 € pour le vol, 100 000 € pour le bris de glace, 400 000 € pour le risque informatique et 15 000 000 € pour les responsabilités. Les pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement sont garantis sur 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre sur justificatifs.
La franchise de base est de 2 500 € par événement, avec notamment 10 000 € pour l’incendie, les événements naturels, les émeutes, attentats, effondrements et autres dommages, 1 000 € pour le bris de glace et la franchise légale pour les catastrophes naturelles. Les franchises sont fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux recours.
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Critères d'évaluation
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