Assurance dommages et risques statutaires

Volet dommages aux biens et risques annexes

• Définition des conditions de garantie : montants de garantie, franchises, biens assurés, durée du contrat et modalités d'indemnisation.
• Fourniture d'annexes contractuelles (attestation de la compagnie d'assurance, convention de gestion) et d'un dossier technique détaillant l'assiette d'évaluation des biens et la sinistralité.

Volet risques statutaires du personnel

• Garanties visant la couverture des risques statutaires : périmètre des garanties, modalités d'indemnisation et gestion des dossiers sinistres.
• Textes et conditions particulières à préciser dans les documents de l'assureur et les annexes contractuelles.

Pièces et livrables exigés

• Attestation de la compagnie d'assurance (annexe n°1) et convention de gestion (annexe n°2) à joindre à l'acte d'engagement.
• Dossier technique et statistiques de sinistralité à fournir avec l'offre.
• Modalités de co-assurance et répartition du placement à expliciter dans l'acte d'engagement et les annexes.