Assurances dommages aux biens et responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations assurantielles demandées
Volets couverts
- Partie 1 — Dommages aux biens : garanties couvrant bâtiments, contenus, mobiliers et équipements ; plafonds, montants assurés et franchises à préciser dans les tableaux contractuels.
- Partie 2 — Responsabilité : responsabilité civile générale, responsabilité professionnelle, protection juridique et protection fonctionnelle.
Garanties, exclusions et compléments
- Détail des garanties attendues avec plafonds, exclusions et niveaux de franchises à renseigner.
- Possibilité de garanties complémentaires à proposer (protection juridique, cyber, dommages immatériels, autres garanties optionnelles).
Gestion opérationnelle des sinistres et exigences techniques
- Modalités de déclaration et de gestion des sinistres : pièces justificatives, procédure d’expertise, délais d’indemnisation et règles d’imputation des franchises.
- Tableaux techniques à compléter pour les montants assurés, les franchises et la liste des biens et locaux à garantir.
Documents et formes de remise
- Constitution d’un dossier contenant les documents administratifs et contractuels demandés (acte d’engagement, formulaires administratifs, cahier des clauses particulières, tableaux des garanties à compléter, liste des sinistres à transmettre selon la période indiquée dans les documents).
- Offre unique requise ; variantes non autorisées ; sous-traitance non acceptée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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