Assurances dommages aux biens et responsabilité

Ville de Gandrange
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 14 h
Localisation
Gandrange (57)
Durée
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Prestations assurantielles demandées

Volets couverts

  • Partie 1 — Dommages aux biens : garanties couvrant bâtiments, contenus, mobiliers et équipements ; plafonds, montants assurés et franchises à préciser dans les tableaux contractuels.
  • Partie 2 — Responsabilité : responsabilité civile générale, responsabilité professionnelle, protection juridique et protection fonctionnelle.

Garanties, exclusions et compléments

  • Détail des garanties attendues avec plafonds, exclusions et niveaux de franchises à renseigner.
  • Possibilité de garanties complémentaires à proposer (protection juridique, cyber, dommages immatériels, autres garanties optionnelles).

Gestion opérationnelle des sinistres et exigences techniques

  • Modalités de déclaration et de gestion des sinistres : pièces justificatives, procédure d’expertise, délais d’indemnisation et règles d’imputation des franchises.
  • Tableaux techniques à compléter pour les montants assurés, les franchises et la liste des biens et locaux à garantir.

Documents et formes de remise

  • Constitution d’un dossier contenant les documents administratifs et contractuels demandés (acte d’engagement, formulaires administratifs, cahier des clauses particulières, tableaux des garanties à compléter, liste des sinistres à transmettre selon la période indiquée dans les documents).
  • Offre unique requise ; variantes non autorisées ; sous-traitance non acceptée.

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