Assurance dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Date limite

28 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Torcé-en-Vallée (72)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre

Budget

Non précisé

Objet et périmètre

Assurance des véhicules de la collectivité comprenant responsabilité civile véhicule, dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glace, assistance et protection du conducteur.

Éléments attendus

Modalités de gestion du parc : conditions de mise en œuvre des garanties, procédures de déclaration de sinistre, gestion des réparations et indemnisation, règles applicables en cas d'accident et franchises.
Indication de documents attendus dans l'offre : modalités de prise en charge et attestations d'assurance.

Observations

L'inventaire détaillé des véhicules est à fournir par l'acheteur dans les pièces manquantes ; l'offre doit prévoir conditions adaptables à l'inventaire transmis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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