Assurance dommages, responsabilité et protection juridique

Objet

• Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens couvrant le patrimoine bâti et le contenu mobilier, avec prise en compte des risques annexes conformément au cahier des clauses particulières et au dossier technique.

Biens à couvrir et périmètre technique

• Bâtiment principal identifié : surface totale 1 193 m² (RDC 741 m² / étage 452 m²).
• Contenu des bâtiments selon la liste jointe et le questionnaire « dommages aux biens ».
• Certains biens extérieurs (kiosques/abris, fontaines, statues, autres) sont marqués comme non assurés selon le questionnaire.
• Panneaux solaires : absence déclarée du souscripteur ; si présents, fournir tableau détaillé (fichier Excel) pour surfaces > 150 m².

Documents et informations à fournir

• Questionnaire « dommages aux biens » complété.
• Liste détaillée du patrimoine et conventions d'occupation éventuelles.
• Rapport de risque et annexe statistique sinistre (historique 2022‑2025) à joindre en annexe de l'acte d'engagement.
• Attestation de la compagnie d'assurance confirmant la réception du cahier des charges et des statistiques sinistres.

Prévention, sécurisation et exigences opérationnelles

• Prendre en compte les mesures de protection existantes : alarmes incendie et intrusion, contrôle d'accès par badge, fermeture à clé des bureaux, vidéosurveillance ; décrire précisément ces moyens et, le cas échéant, montants des dépenses programmées.
• Risques naturels et technologiques à considérer (inondation, remontées de nappe, submersion, séisme, mouvements de terrain, retrait‑gonflement des argiles, radon faible, pollution des sols/présence d'ICPE communale).
• Modalités de gestion des sinistres à décrire dans la convention de gestion (annexe n°2) et dans les colonnes prévues du CCP ; il est précisé de ne pas renvoyer hors du cadre prévu.