Assurance dommages, responsabilité et protection juridique

Biens à couvrir et périmètre technique

• Bâtiment principal identifié : surface totale 1 193 m² (RDC 741 m² / étage 452 m²).
• Contenu des bâtiments selon la liste jointe et le questionnaire « dommages aux biens ».
• Certains biens extérieurs (kiosques/abris, fontaines, statues, autres) sont marqués comme non assurés selon le questionnaire.
• Panneaux solaires : absence déclarée du souscripteur ; si présents, fournir tableau détaillé (fichier Excel) pour surfaces > 150 m².

Documents et informations à fournir

• Questionnaire « dommages aux biens » complété.
• Liste détaillée du patrimoine et conventions d'occupation éventuelles.
• Rapport de risque et annexe statistique sinistre (historique 2022‑2025) à joindre en annexe de l'acte d'engagement.
• Attestation de la compagnie d'assurance confirmant la réception du cahier des charges et des statistiques sinistres.

Prévention, sécurisation et exigences opérationnelles

• Prendre en compte les mesures de protection existantes : alarmes incendie et intrusion, contrôle d'accès par badge, fermeture à clé des bureaux, vidéosurveillance ; décrire précisément ces moyens et, le cas échéant, montants des dépenses programmées.
• Risques naturels et technologiques à considérer (inondation, remontées de nappe, submersion, séisme, mouvements de terrain, retrait‑gonflement des argiles, radon faible, pollution des sols/présence d'ICPE communale).
• Modalités de gestion des sinistres à décrire dans la convention de gestion (annexe n°2) et dans les colonnes prévues du CCP ; il est précisé de ne pas renvoyer hors du cadre prévu.