Assurance dommages et responsabilité pour opération de construction

Modalités contractuelles et financières

• Mise en place d'une prime provisionnelle pour chaque garantie (DO, RCMO, TRC) avec mécanisme d'ajustement en fonction du coût définitif.
• Tableaux de garanties et franchises à fournir, répartition des primes en cas de co-traitance et modalités de facturation et de paiement prévues.
• Présentation des garanties sous forme de tableaux détaillant étendues, exclusions et franchises.

Gestion des sinistres et obligations de gestion

• Procédures de gestion et de règlement des sinistres : modes de déclaration, interlocuteurs désignés, délais de prise en charge et d'instruction, modalités d'indemnisation.
• Attentes liées au mémoire méthodologique : description des moyens mis en œuvre pour la gestion des sinistres, outils de suivi et reporting.

Organisation et coordination technique

• Interfaces d'exécution prévues entre les rôles suivants : assistance à la maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle technique et coordination sécurité. Définition des responsabilités et des obligations de coopération.
• Prévision d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles, avec modalités d'affermissement et conditions de mise en œuvre définies contractuellement.

Pièces et annexes techniques

• Fourniture d'éléments annexes détaillant les garanties, les plans et études techniques nécessaires à l'évaluation et au suivi des garanties.

(L'ensemble des prestations couvre le placement et la gestion des garanties, la fourniture des éléments tarifaires et contractuels associés, et la gestion opérationnelle des sinistres.)