Assurance dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique

Communauté de Communes de Montesquieu
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Date limite
30 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Martillac (33)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes

Objet de la couverture

  • Assurance de la flotte automobile et garanties annexes, ainsi que assurance « biens transportés » selon le CCP.

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

  • Application des règles de gestion communes : accusé sous 72h, interlocuteur unique, missionnement expert, transmission numérique des rapports, extranet, bilans sinistralité, gestion des recours.

Modalités tarifaires et contractualisation

  • Modalités de tarification mentionnées dans l’acte d’engagement (prix unitaire révisable pour l’automobile ; prime forfaitaire révisable pour biens transportés) — le candidat renseigne les champs prévus.

Pièces et formalités

  • Remplissage des annexes de gestion et fourniture des attestations/agréments demandés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative. L’acheteur se réserve la possibilité d’organiser la visite des risques en fonction des demandes des candidats ; date, lieu et contact seront communiqués ultérieurement.

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