Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance couvrant l'ensemble des véhicules terrestres déclarés (propriétaires, loués, utilisés) : VL, véhicules agricoles, >3,5 t, remorques, semi‑remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires. Déclarations préalables requises.
- Distinction de gestion par groupes : groupe A (tous risques pour véhicules récents) et groupe B (tiers étendu pour véhicules plus anciens), avec basculement par ancienneté (VL < 3,5 t après 15 ans, autres après 20 ans).
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile illimitée jusqu'à 10 000 000 € (LCI indiquée), défense/recours civile et pénale (50 000 €), vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles (franchise légale), dommages tous accidents pour groupe A, individuelle conducteur (1 000 000 €), assistance 0 km et véhicule de remplacement.
Garanties complémentaires valorisées
- RC travaux/fonctionnement 2 000 000 €, marchandises transportées, contenu véhicule, matériel attelé.
Franchises et variantes
- Options proposées par l'acheteur : offre de base franchise 250 €, variante 1 : 375 €, variante 2 : 500 € (par véhicule) ; ces montants influent sur le calcul du coût réel.
Modalités contractuelles et techniques
- Contrat en base réclamation.
- Préavis de résiliation : 6 mois.
- Pièces à fournir : inventaire détaillé de la flotte (liste véhicules, valeurs, dates MEC), relevé sinistres (coût total sinistres fourni : 83 002 € arrêté au 05/06/2026) utilisé pour simulation du reste à charge et calcul du coût réel.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative sur demande via le profil acheteur (https://www.marches.megalis.bretagne.bzh). La demande doit être formulée au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les informations communiquées à l'issue de la visite sont consignées et transmises par écrit sur le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque patrimoine, responsabilité et flotte
Commune de Callac
Assurances mutualisées de la collectivité
Commune de Plouézec
Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique
Commune de Dol-de-Bretagne
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.