Assurance dommages responsabilité flotte et cyber

Lot 2 — Assurance responsabilité civile générale

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité non contractuelle pour les activités et personnes liées (agents, bénévoles, usagers, établissements, biens confiés, responsabilité médicale et maître d’ouvrage, etc.).
• Plafonds spécifiques renseignés par ligne dans le tableau des garanties (plafonds par risque et par année) avec franchises distinctes selon type de dommage.
• Extensions possibles et garanties complémentaires (indemnités contractuelles, garanties spécifiques listées dans les dispositions particulières).
• Livrables attendus : annexes de l’acte d’engagement, annexe RSE, annexes de gestion, mémoire technique.

Lot 3 — Assurance flotte automobile

• Couverture du parc véhicules avec responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels et matériels ; garanties D&R, vol/incendie, assistance et dommages tous accidents (DTA).
• Franchises et modalités : véhicules légers (< 3,5 t) DTA franchise 600 € ; poids lourds/véhicules spéciaux DTA franchise 1 200 € ; vol/incendie franchises différenciées (ex. 600 € VL / 1 200 € PL) ; D&R plafonné à 15 000 €.
• Assistance avec véhicule de remplacement et garantie de prise en charge sans franchise kilométrique ; garanties optionnelles pour préposés (couverture des véhicules personnels en mission, bris de glace, vol, incendie sans franchise, D&R et assistance).
• Documents à fournir : annexe gestion flotte, annexes RSE et mémoire technique.

Lot 4 — Assurance cyber risques

• Couverture des coûts liés aux incidents cyber (fraude, malveillance, rançongiciels, restitution/reconstitution de données, notification de violation de données, cyber responsabilité civile, pertes d’exploitation, gestion de crise, assistance 24/7, protection juridique).
• Limites et sous-limites principales : limitation contractuelle d’indemnité 500 000 € ; fraude/malveillance/rançon/détournement 50 000 € ; atteinte à l’e-réputation 50 000 € ; sanctions pécuniaires par autorités 50 000 € ; assistance/gestion de crise 50 000 € ; protection juridique 25 000 €. Plusieurs postes précisés « sans sous-limitation» (reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber RC, pertes d’exploitation).
• Franchises à préciser dans conditions générales des garanties.
• Livrables attendus : annexe mémoire technique, services complémentaires documentés.

Modalités communes et exigences administratives

• Annexes communes à produire : annexes de gestion, mémoire technique, annexes RSE (questions OUI/NON), attestations réglementaires (ex. ORIAS pour assureurs) et documents d’identification.
• Critères RSE et social inclus en annexes avec QCM et éléments à renseigner (gouvernance, environnement, énergie, déplacements, égalité, développement des compétences).