Contrats d’assurance dommages, responsabilité civile et protection juridique

Le contrat garantit les dommages matériels accidentels aux biens immobiliers et mobiliers relevant du patrimoine assuré, quel que soit le régime de propriété ou d’occupation. Il couvre notamment bâtiments, locaux et équipements techniques, installations, mobilier, matériel informatique et de communication, archives, marchandises et aménagements extérieurs. Les biens meubles sont également garantis en tous lieux, notamment en cours de transport ou en dépôt chez des tiers.

Les événements couverts comprennent notamment incendie et événements assimilés, explosion, foudre, fumées, chocs, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme et dommages électriques ou électroniques. Les frais associés peuvent inclure recherche de fuite, décontamination, gardiennage, déblaiement, remise en état et pertes d’exploitation. La garantie des ouvrages d’art et de génie civil est limitée aux événements prévus au contrat.

Matériels informatiques et bris de machines

Les garanties visent les équipements informatiques fixes et portables, serveurs, onduleurs, matériels de bureautique et de communication, ainsi que les machines et installations techniques ou scientifiques. Elles s’appliquent notamment en cas de bris interne ou externe, surtension, erreur de manipulation, vol, vandalisme, défaillance technique, action de l’eau ou événement naturel. Elles couvrent les matériels en activité ou au repos, pendant démontage, remontage, manutention, installation et déplacement, y compris hors des locaux.

La remise en état peut inclure pièces, main-d’œuvre, transport, démontage et remontage. Sont également prévus les frais de reconstitution des programmes et médias et les frais supplémentaires nécessaires à la poursuite de l’activité, avec une période d’indemnisation de 24 mois pour ces derniers. Les règles d’indemnisation distinguent sinistre partiel et total ; pour le bris de machines, l’indemnisation en valeur à neuf est prévue pendant cinq ans à compter de l’acquisition neuve, sous les conditions du contrat.