Assurance des biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Le lot garantit les dommages matériels et immatériels aux biens assurés, ainsi que les frais, pertes, responsabilités et pertes financières consécutifs. Il comprend les garanties dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, et tous risques expositions.

Les biens couverts comprennent notamment les bâtiments et leurs équipements, les meubles, matériels techniques, informatiques et scientifiques, marchandises, archives, objets de valeur, panneaux solaires, clôtures et aménagements extérieurs. Les biens meubles sont garantis en tous lieux, y compris lorsqu’ils sont utilisés ou entreposés hors des locaux assurés ou chez des tiers. Les aménagements extérieurs sont couverts pour tous événements ; les ouvrages d’art, de génie civil et réseaux divers ne le sont que pour l’incendie, la foudre, l’explosion, l’attentat, les tempêtes, ouragans, cyclones, le vandalisme et les catastrophes naturelles. Les véhicules automobiles sont exclus de ce lot, sous réserve des exceptions prévues pour certains drones et robots aquatiques à usage scientifique ou de recherche.

Garanties dommages aux biens

• Incendie et événements assimilés, explosion et implosion, foudre, fumées, chute d’aéronefs ou d’objets, choc de véhicules, dommages électriques et électroniques, tempête, ouragan, grêle, chute d’arbres, effondrement, catastrophes naturelles, attentats, émeutes, vandalisme et dégâts des eaux ou autres fluides.
• Pour certains dommages de mouille consécutifs à la destruction d’un bâtiment par un événement garanti, la survenance doit intervenir dans les 48 heures. Les dommages intervenant dans les 72 heures suivant les premiers dommages sont considérés comme un même sinistre.
• La garantie pour les dommages à l’environnement immédiat du bâtiment s’étend notamment aux arbres, plantations et aménagements situés à moins de 50 mètres.
• La garantie dégâts des eaux comprend notamment les recherches de fuite et les frais de nettoyage, séchage, pompage, dégorgement et décontamination. Le bris de glace couvre de nombreux vitrages et éléments assimilés, ainsi que les frais de déplacement, remplacement, transport, pose, clôture provisoire et gardiennage liés à la réparation.

Bris de machines et risques informatiques
Les machines et matériels techniques, scientifiques ou informatiques sont couverts contre les bris, destructions, vols, tentatives de vol, pertes et actes de vandalisme accidentels, y compris pendant leur fonctionnement ou repos, leur manutention, démontage, remontage, installation et transport. Les causes visées incluent notamment les défauts de conception ou de matière, les dommages externes, les incidents d’exploitation, les erreurs ou actes humains et les effets électriques. Les matériels informatiques, y compris serveurs et onduleurs, sont également couverts en transport et manutention ; les pertes accidentelles de données et les frais de reconstitution des programmes et médias sont prévus.

L’indemnisation peut couvrir les réparations, pièces de rechange, main-d’œuvre supplémentaire, transport urgent, démontage et remontage. Pour les machines, le règlement se fait en valeur à neuf pendant cinq ans à compter de l’acquisition ; au-delà, la valeur de remplacement à rendement équivalent est plafonnée à 50 % de la valeur à neuf. Pour les matériels informatiques, la vétusté est limitée à 9 % par année d’âge entamée et à 50 % au total. Pour un matériel garanti en valeur à neuf remplacé par un matériel plus performant ou devenu indisponible, une indemnité complémentaire de conversion de 20 % est prévue sous les conditions stipulées. Les frais supplémentaires nécessaires à la continuité du traitement de l’information sont garantis pendant une période d’indemnisation étendue à 24 mois.