Assurance dommages, responsabilité civile et parc automobile
Date limite
30 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Rognes (13)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction automatique
Budget
Non précisé
Parc automobile
Couverture et périmètre
- Assurance du parc automobile couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents (selon catégorie et âge), vol, incendie, assistance, défense et recours.
- Garanties différenciées selon catégories (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux) et âge.
Montants et garanties clés
- Responsabilité civile : illimitée pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Défense et recours : 15 000 €.
- Vol/incendie : franchises 500 € (véhicules légers <3,5 t), 1 000 € (PL >3,5 t).
- Dommages tous accidents : franchise 500 € pour VL 0–8 ans, 1 000 € pour PL 0–10 ans.
Règles d'application
- Détermination de l'âge pour application des garanties : âge retenu au 1er janvier suivant la date de la carte grise (convention d'application de l'âge pour la garantie).
Gestion opérationnelle et exigences
- État de la flotte actualisé à la prise d'effet et régularisation lors du premier exercice.
- Annexe de gestion : gestionnaire dédié, plateforme de saisie et suivi des sinistres, constats amiables préremplis, modalités d'intervention d'expert, possibilité de règlement direct des réparateurs, acceptation du réparateur par l'assuré, adhésion aux conventions IRSA/IRCA (OUI/NON), bilan annuel de sinistralité.
- Prime annuelle à renseigner par le candidat (HT / TTC) via l'acte d'engagement.
Pièces attendues
- État de la flotte, annexe de gestion complétée, mémoire de gestion, acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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