Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Le contrat associe une assurance dommages-ouvrage (DO) et une assurance tous risques chantier (TRC) pour la réhabilitation d’un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle : 1 245 m² de surface de plancher et 30 cabinets de soins, sans extension des volumes construits. Le bâtiment relève des établissements recevant du public.

Garanties dommages-ouvrage

La garantie de base couvre, sans recherche préalable de responsabilité, les dommages de nature décennale qui compromettent la solidité des ouvrages, rendent un ouvrage ou un équipement impropre à sa destination, ou affectent la solidité d’un équipement indissociable. Elle vise également les ouvrages existants totalement incorporés et devenus techniquement indivisibles de l’ouvrage neuf. Les travaux de réparation peuvent comprendre démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires.

Les garanties complémentaires portent sur le bon fonctionnement des équipements dissociables, les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti après réception, ainsi que les dommages matériels aux parties anciennes non incorporées, lorsqu’ils résultent directement des travaux neufs et compromettent leur solidité ou les rendent impropres à leur destination.

Tous risques chantier

La TRC couvre sans recherche préalable de responsabilité les dommages matériels directs, pertes ou destructions accidentelles affectant l’ouvrage en cours de construction. Elle comprend les matériaux, installations et approvisionnements destinés à l’ouvrage, ainsi que les ouvrages provisoires et témoins, matériels, équipements et outillages mobilisés sur le chantier. Le montant garanti correspond au coût total de l’ouvrage.

Travaux couverts

Le périmètre assuré rassemble les 15 lots de travaux : désamiantage et curage ; VRD et paysage ; gros œuvre, démolition et reprise de fondations ; charpente, couverture, étanchéité et zinguerie ; menuiseries extérieures et occultations ; métallerie ; menuiseries intérieures ; plâtrerie, isolation, faux-plafonds et peinture ; chapes ; carrelage et faïence ; sols souples ; ascenseur ; ravalement de façades ; plomberie, chauffage, ventilation et climatisation ; électricité, courants forts et faibles.

Présentation de l’offre

L’offre comprend l’acte d’engagement, un devis détaillé, le mémoire technique et les conditions générales ainsi que, le cas échéant, les conventions spéciales applicables. Le mémoire décrit notamment l’étendue des garanties, leurs majorations ou limitations, les franchises, les modalités de gestion du contrat et des sinistres, la procédure d’expertise amiable, les délais de traitement et les mesures environnementales proposées.