Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Le marché prévoit une assurance dommages-ouvrage liée à l’opération de construction d’une école maternelle, ainsi qu’une garantie tous risques chantier. L’opération comprend une tranche réalisée en deux phases : construction, puis démolition de l’existant. Le risque porte sur un bâtiment de 1 271 m² SDO et environ 2 992 m² d’aménagements extérieurs.

Dommages-ouvrage

La garantie de base couvre le paiement des réparations de dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs (articles 1792 et 1792-2 du Code civil), lorsque ceux-ci compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Les extensions doivent être chiffrées séparément :

• Dommages matériels postérieurs à la réception relevant de la garantie biennale, lorsque des équipements dissociables — notamment le chauffage, la ventilation ou un monte-charge — sont inaptes à remplir leur fonction.
• Dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants, résultant directement, après réception, d’un dommage couvert au titre des autres garanties demandées.

La garantie de base est plafonnée au coût total définitif de construction, part travaux comprenant les VRD. Chacune des deux garanties complémentaires est plafonnée à 20 % de ce coût.

Tous risques chantier

La garantie couvre les dommages matériels à l’ouvrage pendant les travaux, qu’ils résultent d’un fait, d’un événement extérieur ou d’un défaut de construction. Son plafond correspond au coût total définitif de construction, part travaux comprenant les VRD.

Aucune franchise n’est prévue pour l’ensemble des garanties. Les dommages résultant de travaux supplémentaires nécessaires pour compléter la construction sont également garantis.

Vérifications liées au contrat

Le maître d’ouvrage remet les attestations d’assurance de responsabilité décennale des titulaires des différents lots. Le titulaire du marché d’assurance doit les vérifier avant la date de début des contrats. Le coût définitif de l’opération doit être déclaré dans les 15 mois suivant la réception des travaux.