Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Date limite
5 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Rouen (76)Durée
Du démarrage réglementaire du chantier jusqu'à la réception des travaux (prévision chantier : oct.2025 - août 2027)
Budget
Non précisé
Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage (Lot 2)
Objet et étendue attendue
- Fourniture d'une assurance tous risques chantier couvrant les dommages survenant pendant l'exécution (prise d'effet règlementaire d'ouverture du chantier jusqu'à réception).
- Proposition optionnelle/extension pour la garantie de responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que prestation supplémentaire éventuelle.
Attendus documentaires et forme de l'offre
- Modalités de réponse identiques au lot 1 concernant assureur/intermédiaire, groupement/coassurance, mandat et pièces administratives (DC1/DC2, justificatifs ACPR/ORIAS, attestations, etc.).
- Obligation de répondre à la formule de base et, le cas échéant, à la prestation supplémentaire ; une offre limitée à la seule prestation supplémentaire sans formule de base est rejetée.
Caractéristiques techniques et exigences d'offre
- L'offre doit préciser : biens et événements garantis pendant le chantier, montants des garanties proposés, franchises, modalités pratiques d'application des garanties, et organisation de la gestion des sinistres.
- L'assureur doit apprécier le risque en tenant compte du coût prévisionnel des travaux (coût indiqué : 9 650 000 € HT) et des éléments techniques des CCTP (gros œuvre, étanchéité, menuiseries, charpente, etc.).
Contraintes de risque à prendre en compte
- Tenir compte du caractère ERP du chantier, des techniques innovantes et des matériaux décrits dans les CCTP qui influent sur la tarification et les garanties proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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