Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Le marché porte sur une couverture combinée Dommages-ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) pour la construction d’une bibliothèque universitaire. L’opération représente 8 890 m² de surface de plancher et comprend les travaux de clos-couvert, aménagements intérieurs, équipements techniques, photovoltaïque, ascenseurs, rayonnages mobiles, VRD, espaces verts et signalétique.

Garantie Dommages-ouvrage

La garantie obligatoire prévue par l’article L 242-1 du Code des assurances constitue la base du marché. L’offre doit tenir compte des caractéristiques techniques de l’opération et de son coût définitif.

Les garanties complémentaires suivantes sont incluses sans franchise et doivent être chiffrées séparément dans la DPGF :

• Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables.
• Garantie des dommages immatériels consécutifs à des dommages couverts au titre des garanties obligatoires.
• Garantie des dommages immatériels consécutifs à des dommages couverts au titre de la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables.

La prise d’une assurance de contrat collectif de responsabilité décennale n’est pas souhaitée.

Garantie Tous Risques Chantier

La TRC couvre les dommages relatifs aux travaux de construction, aux équipements et aux matériaux, pour l’ensemble des intervenants du chantier. Sont notamment couverts l’ouvrage, les matériaux, les ouvrages provisoires et témoins, ainsi que les matériels et outillages mobilisés sur le chantier.

La couverture inclut notamment :

• Fausses manœuvres, négligences, impacts, bris et détériorations.
• Défauts de construction, effondrements, incendies, explosions et foudre.
• Vols et tentatives de vol, tempêtes, ouragans, cyclones et catastrophes naturelles.
• Attentats, vandalismes, sabotages, poids de la neige, grêle, grèves et mouvements populaires.
• Dégâts des eaux, erreurs de conception, pertes de données numériques et dommages aux biens ou personnes extérieurs au chantier.

Sont exclus les dégâts survenus après la livraison du chantier et la garantie de perte d’exploitation.

Les frais pris en charge comprennent notamment la réparation et la remise en état, les mesures de confortement et de sécurisation, la démolition, le déblaiement, les réparations provisoires, les honoraires des hommes de l’art, les heures de travail, le transport, les déplacements, l’hébergement, les frais d’accès et de nettoyage, ainsi que, selon les besoins, le transport express par tout moyen y compris aérien et les heures de travail hors horaires normaux.

Exécution et gestion

Le titulaire assure la direction et la responsabilité de l’exécution. Il doit former son personnel aux consignes de sécurité communiquées par l’acheteur, en contrôler régulièrement la connaissance et garantir la confidentialité, la sécurité, la neutralité et la qualité des prestations ainsi que la protection des informations. Une assurance de responsabilité civile professionnelle doit être justifiée avant tout commencement d’exécution.