Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Assiette et capitaux

• Tarification basée sur l'assiette fournie (coût de construction TTC). Des capitaux par poste sont demandés avec plafonds épuisables et reconstituables sur demande et paiement proportionnel.

Options de franchise et prolongation

• L'offre doit proposer au moins deux options de franchise au choix (niveaux à préciser dans l'offre) et indiquer le coût d'un mois supplémentaire de prolongation de chantier.
• Clauses de prolongation gratuite et modalités de couverture en cas de prolongation selon conditions contractuelles.

Clauses favorables et modalités pratiques

• Clauses souhaitées : renonciation à la règle proportionnelle, renonciation au recours contre intervenants, versement d'acomptes en cas d'estimation contradictoire, délais contractuels d'expertise et d'indemnisation, nomination d'experts contradictoires, modalités d'acompte et de règlement.

Pièces à fournir

• Pièces attendues avec l'offre : acte d'engagement complété, mémoire technique (gestion sinistres, délais d'intervention), liste des co-assureurs, attestations et mandats des assureurs ou intermédiaires, capacités de gestion sinistres.