Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Garanties techniques attendues

• Garantie de base couvrant pertes ou dommages aux ouvrages et aux matériaux (déchargement sur site, stockage, essais) dus à incendie, explosion, dégâts des eaux, effondrement, vol caractérisé, événements naturels, malveillance, erreurs de conception, vices de matière, erreurs de montage, etc.
• Extensions explicitement demandées : frais de déblais et démolition, périls imminents, honoraires des hommes de l'art, honoraires d'experts, heures supplémentaires, transports accélérés, dommages en répercussion et extension catastrophes naturelles.
• Variante exigée : extension aux existants avec définition du périmètre, point de départ et 1er risque épuisable (exemple d'aménagement contractuel mentionné dans les pièces).

Aspects contractuels et exigences de gestion

• Modalités de non‑résiliation après sinistre, reprises de risques antérieurs, reconstitution de garantie après sinistre contre paiement d'une prime complémentaire selon conditions contractuelles.
• Obligations de télétransmission des factures et mentions obligatoires pour l'appel de prime.
• Remise de la note de couverture détaillée et des éléments de calcul demandés (taux, assiette, montants HT, taxes, déclinaisons CAT NAT/GAREAT si pertinentes).

Clauses particulières à prendre en compte

• Prises en compte des dispositions relatives aux prorogations et à la durée retenue contractuellement pour le chantier (divergence d'information à clarifier au stade d'offre).