Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Communauté de Communes du Pithiverais - Gâtinais
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nibelle (45)
Durée
De l'ouverture réglementaire du chantier à la réception des travaux
Budget
Non précisé

Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage (lot 2)

Objet et étendue

  • Souscription d'une assurance tous risques chantier (TRC) couvrant les dommages survenant pendant l'exécution des travaux.
  • Option/ prestation supplémentaire : prise en charge de la garantie « responsabilité du maître d'ouvrage » présentée comme une proposition distincte en plus de l'offre de base.

Exigences techniques et livrables

  • Modalités de gestion des sinistres en phase chantier : organisation in situ, délais d'intervention, interlocuteur dédié, assistance technique et SAV (hotline, suivi dossier).
  • Présentation des montants/plafonds de garantie, exclusions et franchises proposées.
  • Les variantes (notamment sur les franchises) sont autorisées mais doivent être déposées conjointement avec l'offre de base. Une offre ne contenant que l'option responsabilité MO est irrégulière.

Conditions de présentation et organisation contractuelle

  • Offre possible par assureur ou intermédiaire (mandat et justificatifs requis pour l'intermédiaire). En coassurance, répartition et engagements des coassureurs doivent être fournis dès la remise de l'offre.

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