Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Objet et étendue de la couverture

Garantie visant la réparation des dommages matériels affectant la solidité de l'ouvrage ou compromettant sa destination survenant après réception, sans recours préalable.
Couverture étendue aux éléments d'équipement et aux ouvrages existants incorporés techniquement à l'ouvrage neuf.
Travaux nécessaires à la réparation y compris démolition, déblaiement, dépose ou démontage inclus.

Options et garanties complémentaires (PSE)

Liste d'options à proposer en réponse (réponse facultative) : équipements spéciaux, dommages immatériels, impropriété à sa destination, garantie pour ouvrages annexes soumis à décennale, garantie constructeur non‑réalisateur (CNR).
Possibilité de proposer une CNR « à hauteur du coût de la construction » ; le candidat précisera l'application le cas échéant.

Plafonds et franchises

Plafond principal : garantie à hauteur du coût de la construction.
Plafonds spécifiques pour certaines options (ex. équipements spéciaux, dommages immatériels, impropriété) fixés en pourcentage du coût de la construction lorsqu'applicables.
Formules courantes prévues : « Sans franchise » pour la garantie de base et pour les principales garanties complémentaires listées (sauf mention contraire dans l'offre du candidat).

Modalités de tarification et assiette

Le taux proposé s'applique sur le montant total TTC servant d'assiette (montant TTC de la construction incluant honoraires & travaux) ; le candidat peut indiquer s'il souhaite exclure certains postes de l'assiette (exemples possibles : mission SPS, vidéosurveillance, matériel de péage).
Le candidat renseigne dans l'acte d'engagement le taux HT (%) et les montants HT/TTC résultants.

Mise en œuvre contractuelle et obligations

Remise d'une note de couverture et des documents contractuels définitifs dans un délai court suivant notification (note de couverture + pièces du dossier + réserves éventuelles constituent le contrat définitif).
Production des pièces administratives d'habilitation et justificatifs demandés (agrément assureur ou immatriculation/intermédiaire ORIAS, DC1/DC2, attestations fiscales/URSSAF, extrait Kbis, etc.).
L'offre doit comporter les conditions générales et conventions spéciales proposées par le candidat ; toute réserve doit être explicitée et peut être éliminatoire si elle est significative.

Exclusions et précisions

Les exclusions particulières éventuelles doivent être listées dans les conditions générales du candidat ; l'acheteur se réserve l'évaluation des réserves et la possibilité d'élimination en cas de limitations graves.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages ouvrage