Assurance dommages ouvrage et garantie décennale complémentaire

Étendue technique des couvertures

• Couverture des dommages relevant de la DO selon le cadre légal applicable et les périmètres détaillés dans les pièces contractuelles.
• Couverture complémentaire pour les responsabilités décennales des intervenants, incluant mentions d'exclusions et limites propres à la CCRD.
• Couverture des éléments d'équipement relevant de la garantie de bon fonctionnement et des dommages immatériels consécutifs ainsi que des dommages affectant ouvrages existants, selon les volets prévus.

Franchises et exclusions

• Franchise DO indiquée comme néant pour la garantie DO.
• Franchises spécifiques applicables au titre de la CCRD, réparties par poste d'intervenant (ex. entreprises gros-œuvre, second-œuvre, maîtrise d'œuvre, contrôleur technique), telles que précisées dans les pièces tarifaires et annexes.
• Exclusions et limitations de garantie précisées pour chaque type de couverture.

Pièces et livrables attendus

• Production d'un dossier technique complet et pièces associées.
• Attestations d'assurance des constructeurs et documents de garantie demandés dans les annexes contractuelles.
• Modalités de remise des pièces administratives et factures via plateformes dématérialisées selon les pièces contractuelles.

Organisation et rôles

• Référence d'intervenants techniques : maître d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale, bureau de contrôle technique, coordonnateur SPS, études géotechniques/hydrologiques, etc., avec responsabilités d'interface et documents justificatifs attendus.