Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Objet et étendue de la couverture

Garantie « Tous risques sauf » portant sur les dommages matériels subis par les biens assurés sur le chantier : ouvrage en cours, ouvrages provisoires, matériels et matériaux destinés à l'ouvrage.
Couverture comprenant notamment vol/tentative de vol, dommages liés à grèves/émeutes, actes de terrorisme/sabotage, attentats, catastrophes naturelles, effondrements.

Options et garanties complémentaires

Garanties annexes ou en option : frais supplémentaires (transport accéléré, main d'œuvre de nuit, location de matériel), honoraires et frais d'expertise et de maîtrise d'œuvre, mesures conservatoires pour péril imminent, vice imprévisible du sol, garantie maintenance/visite/montage, pertes d'exploitation anticipées.
Option facultative possible : responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) proposée en PSE.

Plafonds et franchises

Plafond principal : couverture à hauteur du coût de la construction.
Plafonds pour garanties annexes exprimés en pourcentage du coût de la construction ; certaines lignes prévues plafonnées selon le tableau tarifaire.
Franchise généralement indiquée comme « Sans franchise » sur la plupart des lignes ; des franchises spécifiques peuvent s'appliquer selon les garanties choisies (ex. franchise forfaitaire pour certains dommages matériels ou immatériels pour les options proposées).

Durée et modalités d'effet

Garantie conclue pour la durée du chantier : prise d'effet à la date de démarrage du chantier et jusqu'à la réception de l'ouvrage ; si la notification intervient après le démarrage, prise d'effet à la date de notification.

Modalités contractuelles et obligations

Remise d'une note de couverture et documents contractuels définitifs dans les dix jours suivant notification ; conformité vérifiée par l'acheteur.
Réservé aux organismes d'assurance ou personnes habilitées (agréments et immatriculations exigés) ; production des justificatifs administratifs demandés.

Exclusions et précisions

Exclusion explicite des dommages survenant dans des zones de préfabrication situées hors site du chantier.
Les limitations et réserves importantes signalées par le candidat sont strictement appréciées et peuvent entraîner l'élimination de l'offre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages ouvrage