Assurance dommages et risques chantier

Étendue des garanties

• Garantie de base couvrant la réparation des désordres compromettant la solidité ou rendant impropre à sa destination.
• Prise en charge des coûts accessoires nécessaires à la réparation : démolition, déblaiement, dépose/démontage, honoraires d'experts et d'architectes.

Options (réponses facultatives possibles)

• Garantie des équipements spéciaux (machines, réseaux, équipements industriels/commerciaux intégrés) avec durée d'application spécifique.
• Dommages immatériels consécutifs (perte d'exploitation, interruption de service) liés à un dommage matériel garanti.
• Garantie impropriété à la destination.
• Garantie « Constructeur Non‑Réaliseur » (couverture des travaux de réparation quand la responsabilité de l'assuré est engagée).

Contraintes et modalités de réponse

• Indication impérative des références des conditions générales et conventions spéciales proposées.
• Possibilité d'exclure certains lots/éléments de l'assiette de cotisation (candidats invités à préciser et commenter).
• Cotisation TTC devant intégrer toutes taxes et frais (y compris frais de gestion, attentat, etc.).
• Obligation d'informer l'acheteur de tout élément nouveau modifiant l'appréciation du risque.

Éléments attendus dans l'offre

• Conditions générales et conventions spéciales.
• Mémoire de gestion exposant l'outil de gestion, modalités de suivi sinistres, délais d'accusé de réception, nomination d'experts, délais d'intervention et services additionnels.
• Coordonnées et modalités d'échange pour la gestion courante et les déclarations.