Assurance dommages ouvrage, responsabilité et tous risques chantier
Tous risques chantier (TRC)
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Objet : couverture des dommages matériels et pertes matérielles aux biens assurés sur chantier, y compris vol caractérisé, menaces d'effondrement, frais conservatoires et extensions (déblais, experts, heures sup., transport accéléré), prise en charge de grèves/émeutes/attentats/terrorisme et CATNAT selon dispositions légales.
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Assurés : maître d'ouvrage, maître d'ouvrage délégué, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, coordinateurs, contrôleurs, entreprises et leurs sous‑traitants, installateurs/fournisseurs/fabricants intervenant sur le chantier (certaines catégories exclues explicitement : loueurs de matériels, sociétés d'intérim, sociétés de gardiennage).
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Garanties techniques : dommages aux ouvrages neufs, matériaux et équipements sur chantier, travaux préparatoires, VRD, matériels et installations de chantier (hors matériels d'exécution spécifiques), frais de déblaiement/démolition, honoraires d'experts, mesures conservatoires et modalités liées aux menaces graves.
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Montants et assiette : assiette projet indiquée 5 677 000 € HT ; montants à assurer mentionnés dans les pièces (valeurs et sous‑plafonds selon garanties complémentaires décrites).
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Franchises : franchise générale 20 000 € par sinistre (sauf franchise légale CATNAT).
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Durée et prise d'effet : garanties opérantes pendant la durée du chantier et assurant une maintenance/visite post‑réception de 12 mois (prorogation automatique 3 mois) ; prise d'effet selon démarrage/notification (modalités contractuelles).
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Exclusions et spécificités : exclusions classiques (usure progressive, défaut d'entretien, radioactivité, amiante/plomb, dommages indirects non couverts) et dispositions particulières pour attentats/terrorisme et catastrophes naturelles.
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Modalités de prime : prime calculée par application d'un taux sur montant HT du coût de construction ; prime provisionnelle sur estimation et régularisation selon coût définitif ; clause de non‑régularisation si variation ≤ ±2 % du montant prévisionnel.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre ; attestation de visite exigée selon modèle figurant en annexe du règlement de consultation. Aucune date, lieu précis ou contact fournis dans les extraits consultés.
Échantillons
Modalités de livraison
Fourniture des échantillons des matériaux/objets expressément prescrits dans les pièces techniques ; présentation soumise à validation du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et du bureau de contrôle ; production des procès‑verbaux d'essais et avis techniques requis. Quantités, adresse de livraison et délais opérationnels non précisés.
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