Assurance dommages-ouvrage, responsabilité constructeur et tous risques chantier

Garanties et plafonds par opération

• DO plafonnée au coût de reconstruction de l'ouvrage.
• Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables : prise en charge jusqu'au coût définitif de construction HT par opération sans excéder 1 500 000 € indexés et épuisables.
• Dommages aux existants divisibles (réhabilitation) : plafond par opération = coût définitif de construction HT sans excéder 1 000 000 € indexés et épuisables.
• Dommages immatériels : plafond par opération = coût définitif de construction HT sans excéder 1 500 000 € indexés et épuisables.
• Option variante dommages intermédiaires : plafond indicatif = coût définitif HT sans excéder 1 000 000 € indexés (sous réserve d'acceptation expresse).
• Franchise CNR : 1 500 € par sinistre. DO sans franchise.
• Revalorisation selon indice BT01 et possibilité de reconstitution des garanties contre cotisation.

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

• Clauses particulières applicables ; dispositions du CCTP prévalant en cas de contrariété avec conditions générales. Exclusions, franchises et durées définies au chapitre TRC.

Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)

• Possibilité de mise en place de seconde ligne CCRD pour certaines opérations (ex. > 15 000 000 € HT) avec conditions spécifiques de fonctionnement et de prime.

Modalités opérationnelles

• Accord‑cadre avec bons de commande/demandes de garantie ; utilisation d'un imprimé « demande de garantie » (annexe) pour chaque activation.
• À réception d'une demande conforme, couverture acquise automatiquement (sans perception initiale de prime) jusqu'à émission de la police à bon de commande.
• Gestion administrative et comptable des bons de commande, examen préalable des dossiers techniques, assistance continue, manuel de procédures sinistres, nomination d'experts, conventions de simplification, reporting sinistres exploitable (Excel) différenciant neuf/réhabilitation.
• Mission de conseil similaire au lot 1 : correspondant attitré, formation, reporting, analyses causes de sinistres.

Contraintes particulières

• Respect des plafonds indexés et des modalités d'émission des bons de commande.
• Possibilité d'intégration d'opérations utilisant produits issus du réemploi et installations d'énergies renouvelables ; engagement à garantir ces travaux conformément aux prescriptions techniques et aux obligations légales (référence loi AGEC et PEMD).

Quantité indicative

• Volume indicatif maximal sur la durée de l'accord‑cadre : 110 opérations (information indicative, non contractuelle).