Assurance construction et responsabilité décennale

Date limite

26 juin 2026 à 10 h

Localisation

Creil (60)

Durée

10 ans (à compter de la réception), prise d'effet après délai de parfait achèvement

Budget

Non précisé

Objet de la garantie

Couverture, hors recherche de responsabilité, du paiement des travaux de réparation des dommages relevant des responsabilités décennales et assimilées.

Périmètre technique couvert

Dommages compromettant la solidité des ouvrages, rendant un ouvrage impropre à sa destination ou affectant la solidité d'un élément d'équipement indissociable.
Extension de la couverture aux ouvrages annexes (voirie, réseaux, parkings) et prise en charge des travaux de démolition/déblaiement/dépose nécessaires à la remise en état.

Aspects contractuels et modalités

Capitaux assurés : coût des travaux TTC (prévisionnel puis définitif) avec revalorisation selon indice de référence technique.
Non‑résiliation après sinistre et prise en charge des honoraires d'experts jusqu'à 10 % des travaux préconisés.
Prestations optionnelles liées : dommages immatériels consécutifs (plafond ou montant épuisable à préciser dans l'offre).

Documents et modalités de gestion attendus

Conditions générales et particulières proposées, descriptif des exclusions, mémoire technique détaillant la couverture, la procédure de gestion des sinistres et l'organisation d'intervention.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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