Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires

Le marché porte sur l’assurance dommages-ouvrage du bâtiment neuf de bureaux de 922,63 m², de ses équipements et des ouvrages associés. Le chantier ayant déjà commencé, le candidat doit préciser les pièces exigées pour accepter le risque en cours de chantier. Le périmètre assuré couvre les ouvrages des 17 lots; le traitement des VRD et des ombrières photovoltaïques doit être expliqué au regard de l’article L243-1-1 du Code des assurances.

Garanties demandées

L’offre de base garantit, hors recherche de responsabilité, le paiement des réparations des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant la solidité d’équipements indissociables. Une intervention est également prévue, sous conditions, avant réception après résiliation du marché de travaux pour inexécution, et après réception pendant l’année de parfait achèvement si l’entrepreneur mis en demeure n’exécute pas ses obligations.

La garantie de base est demandée sans franchise. Les exclusions sont limitées aux clauses-types réglementaires; toute exclusion supplémentaire doit être signalée.

La PSE, que les candidats doivent aussi chiffrer, comprend :

• Le bon fonctionnement des équipements dissociables pendant 2 ans après réception, avec un plafond minimal de 10 % du coût de construction.
• Les dommages immatériels consécutifs à un dommage garanti pendant 10 ans, avec un plafond de 200 000 €; les exemples cités incluent pertes de loyers, relogement des services et déménagement.
• Les dommages aux équipements dissociables consécutifs à un dommage garanti pendant 10 ans, avec plafond à proposer.

Gestion des sinistres et suivi

À compter de la déclaration de sinistre, l’assureur doit notifier sa décision sur le principe de la garantie avec le rapport préliminaire de l’expert dans un délai maximal de 60 jours, présenter une indemnité dans les 90 jours et la payer dans les 15 jours suivant son acceptation par la 3CBO. Le candidat détaille l’interlocuteur unique, la désignation de l’expert, son délai d’intervention sur site et les engagements de délais supplémentaires.

La note de présentation précise, pour chaque garantie, son étendue, ses plafonds, franchises, exclusions et réserves, ainsi que la méthode de régularisation et les pièces requises pour la souscription en cours de chantier. La 3CBO transmet les attestations décennales et le rapport initial du contrôleur technique à la souscription, puis les avenants, changements d’entreprise et avis défavorables en cours de chantier; à la réception, elle fournit notamment le procès-verbal avec réserves, le rapport final du contrôleur technique et le coût définitif de construction.