Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Garanties demandées

Garantie dommages ouvrage couvrant les désordres affectant la solidité et la destination des ouvrages.
Garanties complémentaires liées à la DO : dommages immatériels et garantie du bon fonctionnement.
Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les pertes et dommages pendant la construction et les phases d'essais (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).

Périmètre technique et caractéristiques de l'opération

Assurance destinée à une opération de construction neuve de 25 logements (surface de plancher indicative : 1 997 m²) avec 50 places de stationnement en surface.
Couverture attendue pour l'ensemble des corps d'état associés (référencés à titre indicatif : gros œuvre, charpente-couverture, étanchéité, menuiseries, cloisons, sols, serrurerie, peinture, façade, électricité, plomberie/génie climatique, démolition, VRD).

Modalités financières et de suivi

Prime exprimée forfaitairement avec mécanisme de prime provisionnelle et prime définitive révisée sur la base du coût final de l'ouvrage.
Possibilité d'options/variantes pour les franchises TRC (ex. franchises proposées : 5 000 € ou 8 000 €).
Modalités de règlement prévues (appel de prime, paiement par virement sous 30 jours après appel de prime).

Obligations contractuelles et pièces à fournir

Assurés à couvrir : maître d'ouvrage et propriétaires successifs éventuels ; transfert de la garantie en cas de cession.
Exigence de justificatifs d'assurance et de capacités : attestations d'assurance, NOTI2 (ou équivalent), DC1/DC2, références, RIB et autres pièces administratives et techniques.
Conditions de groupement : possibilité de groupement solidaire ; répartition des prestations et des primes à préciser.

Clauses de conformité

Offre à présenter conformément aux pièces contractuelles applicables (conditions particulières et pièces d'exécution) et aux exigences liées à la confidentialité et protection des données.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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