Assurance dommages-ouvrage

Assurance dommages-ouvrage relative à l’extension de l’EHPAD et à la construction d’une cuisine centrale de production. Les garanties mentionnées comprennent la garantie principale dommages-ouvrage, les dommages immatériels survenus après réception, les dommages subis par les existants et une garantie de bon fonctionnement. Les garanties débutent au plus tôt après le délai de parfait achèvement ; leurs échéances sont précisées dans DURATION.

Gestion des sinistres

L’offre doit joindre une note explicative indiquant, pour chaque garantie, le niveau de couverture et les conditions de garantie, notamment les modalités de prise en charge et les réserves. Elle décrit aussi l’organisation de gestion des dossiers et des sinistres :

• pièces demandées et moyens humains affectés ;
• modalités de déclaration des sinistres et d’expertise ;
• transmission des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

Éléments de risque communiqués

Le dossier de consultation comprend le descriptif et l’assiette financière de l’opération ainsi que des pièces du DCE travaux : CCAP, CCTP tous corps d’état (21 lots), prescriptions communes, plans, cadres de prix, calendrier prévisionnel, PGCSPS, études et notice environnementale. Il inclut également des documents liés à l’exécution : DROC du 20/05/2020, rapport final de contrôle technique du 20/06/2025, rapport de vérification réglementaire après travaux du 05/05/2025 et déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.