Assurance dommages aux biens spécifiques

Le marché porte sur une assurance dommages aux biens. L’offre doit détailler, pour chacune des garanties demandées, les cas couverts et exclus, les montants garantis par sinistre et les franchises proposées. Elle doit également indiquer la limite contractuelle d’indemnisation générale en fonction des biens à assurer.

Les risques et garanties énumérés comprennent :

• Incendie, explosion et implosion, foudre, tempêtes et émanations de fumées.
• Choc de véhicules terrestres, d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux ; dommages électriques et dommages liés aux biens informatiques.
• Dégâts des eaux, vol, bris de glaces et bris de vitraux ; effondrement de tout ou partie d’un immeuble.
• Catastrophes naturelles, grèves, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, terrorisme, sabotage et attentats.
• Protection juridique, au titre de la défense et du recours.

Gestion des sinistres et suivi

Le titulaire décrit les moyens humains affectés à la mission et la méthode de traitement des déclarations de sinistre, de la saisine jusqu’à la clôture du dossier, y compris le remboursement éventuel et le traitement amiable ou contentieux.

Il fournit des tableaux de bord ou états de sinistralité mentionnant la date et la nature des sinistres, leurs coûts et l’état d’avancement des dossiers (en cours d’instruction ou clos).